1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique
Description: La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique.
Identifiant de la procédure: f04f08fa-be36-4d8a-a5d5-af14cf86a259
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces verts
Description: Promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu"; de Moyeuvre-Grande et à Rosselange; Voie verte Marange-Silvange; Parc d'activités "Deux Rivières"; Parc d'activités "Champelle".
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CCPOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: LOT N°01: Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. LOT N°02: Mixte Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou équivalent du secteur handicap.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : durant le délai de suspension de 11 jours. référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02: Prestations d'entretien des espaces verts
Description: au niveau: promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu" entre le pont Saint Henry à Rosselange et la limite intercommunale à Vitry-sur-Orne; parc d'activités "Belle Fontaine" à Rosselange-Clouange
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CCPOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: LOT N°01: Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. LOT N°02: Mixte Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou équivalent du secteur handicap.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : durant le délai de suspension de 11 jours. référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Téléphone: 0387583232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 139a95fe-918c-4e92-883b-24fa5a52d6fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427335-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
