Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de PIERREVERT (caisse des écoles inclus) et son CCAS 04 prestation d'assurances pour les besoins de la ville (caisse des écoles inclus) et son CCAS à Pierrevert ville : Pierrevert pays : F- lieu : 6, avenue auguste bastide code_postal : 0486...
COMMUNE DE PIERREVERT 04860Pierrevert c.casal@mairie-pierrevert.fr 0492728860
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de PIERREVERT (caisse des écoles inclus) et son CCAS

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743317

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213208-2013
SOURCEWEB (28/06/13)
BOAMP (27/06/13)
13-114900

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE PIERREVERT, 6, avenue auguste bastide, à l'attention de Mme CASAL Corinne, Chef Sce Financier et Marchés Publics, F-04860 Pierrevert. Tél. : (+33) 4 92 72 86 87-326. E-mail : c.casal@mairie-pierrevert.fr. Fax : (+33) 4 92 72 88 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de PIERREVERT, 6, avenue Auguste-Bastide, F-04860 Pierrevert. Tél. : (+33) 4 92 72 83 10. E-mail : c.casal@mairie-pierrevert.fr. Fax : (+33) 4 92 72 88 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de PIERREVERT, 6, avenue Auguste-Bastide, F-04860 Pierrevert. Tél. : (+33) 4 92 72 83 10. E-mail : c.casal@mairie-pierrevert.fr. Fax : (+33) 4 92 72 88 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de PIERREVERT, 6, avenue Auguste - bastide Service Finances et Marchés Publics, F-04860 Pierrevert
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de PIERREVERT (caisse des écoles inclus) et son CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurance qui prendront effet le 1er janvier 2014 à 0 heure pour une durée maximale de 4 ans (5lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : souscription des contrats d'assurances iard pour les besoins de la ville de pierrevert (caisse des écoles inclus) et son CCAS.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
1) Description succincte :
La ville (Caisse des écoles inclus) et la CCAS de PIERREVERT souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type "Multirisques" pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile et Risques annexes
1) Description succincte :
La ville (Caisse des écoles et Ccas inclus) de PIERREVERT souhaite l'établissement d'un contrat garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile et Risques annexes
1) Description succincte :
La ville de Pierrevert (Ccas et Caisse des écoles inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'ils ont loué, ainsi que certains risques associés. A ce jour le Ccas et la Caisse des écoles ne disposent pas en propre de véhicule. Idem pour l'établissement secondaire. Par convention, le terme " véhicules " employé sans autre précision désignera pour le présent cahier des clauses particulières l'ensemble des composantes du parc de véhicules à savoir les véhicules automoteurs, les engins, les remorques ainsi que les embarcations déclarées (le cas échéant)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique personne(s) morale(s) - personnes physiques
1) Description succincte :
La ville (Caisse des écoles et Ccas inclus) de Pierrevert souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance " Protection Juridique " : - au bénéfice de la commune (caisse des écoles inclus) et du Ccas en leur qualité de personnes morales ; - au bénéfice de l'ensemble du personnel y compris les membres du Conseil Municipal / d'administration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires - Agents cotisant à la CNRACL
1) Description succincte :
La ville de Pierrevert souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents selon les garanties ci-après. Type de gestion : CAPITALISATION Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute validée par l'autorité administrative
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro (euro(s)).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres ne pourront être présentées que par : - une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle, ...) ; -un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) ; - un intermédiaire d'assurance mandaté par une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque ; Tout intermédiaire et/ou gestionnaire ne pourra pas être membre du groupement. L'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc1) - la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) - l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, du groupement et/ou de l'intermédiaire (chiffre d'affaire, effectifs) - les références et/ou les qualifications du candidat ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) - les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. ensemble des lots sauf celui portant sur le personnel (lot 5) : valeur technique. la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants : garanties et montants souhaités (sur 3), franchises souhaitées (sur 3), respect des délais de préavis (sur 2), respect des dispositions particulières souhaitées (sur 10), gestion du contrat (sur 2). les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 pour chaque sous-critère selon l'importance de la réserve
Pondération : 60.
2. lot portant sur le personnel (lot 5) : la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants : gestion du contrat en capitalisation totale (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), respect des dispositions particulières souhaitées (sur 10), gestion du contrat (sur 4)
Pondération : 60.
3. prix des prestations. les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la "moins disante". l'offre la "moins disante" aura une note de 20, les autres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante (règle de 3). le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenues par le maître d'ouvrage %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/220/3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, 24 rue de BRETEUIL, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 81 13 87. Fax : (+33) 4 91 81 13 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés pré contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00