1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d447316b-ff59-4863-8802-b41a23b3dc6b
Identifiant interne: 2023DPL0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics amiante et recherche d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
Description: Diagnostics amiante et recherche d'hydrocarbures aromatiques polycycliques<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics immobiliers (immeubles à usage d'habitation et locaux administratifs)
Description: Diagnostics immobiliers (immeubles à usage d'habitation et locaux administratifs)<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 240 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023301750
Titre: Realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 240 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023301750
Titre: Realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: LG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: LG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 240 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023301750
Titre: Realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 60 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023301757
Titre: Realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: LG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: LG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 60 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023301757
Titre: Realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 60 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023301757
Titre: Realisation De Diagnostics Amiante Et Immobiliers Sur Le Patrimoine Departemental
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 601517
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code postal: 26000
Pays: France
Téléphone: 0467821982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Téléphone: 0380329026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Téléphone: 0380329026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 200 Bd De La Resistance
Ville: Macon
Code postal: 71000
Pays: France
Téléphone: 0371410273
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 200 Bd De La Resistance
Ville: Macon
Code postal: 71000
Pays: France
Téléphone: 0371410273
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rte D''Albert
Ville: Avesnes Les Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France
Téléphone: 0361117504
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d80288c-5138-4980-86bf-70c40c3f095f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 16:20:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89131-2024
Numéro de publication au JO S: 30/2024
Date de publication: 12/02/2024
