A proximité de Marseille 13233 Bouches Du Rhone
Acheteur : Ville de Marseille
13 boulevard de DUNKERQUE
13233 Marseille cedex 20
Tel : 0496117746
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/01/2024  
3 Lots
Lot 1
tierce maintenance applicative
Lot 2
développement logiciel
Lot 3
assistance technique
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Services de maintenance de systèmes.

tierce Maintenance Applicative des applications spécifiques ou libres de la Ville de Marseille et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2023
JOUE - 732349-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Numéro national d'identification: 21130055300016
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Point(s) de contact: Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514969&orgAcronyme=a2z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514969&orgAcronyme=a2z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tierce Maintenance Applicative des applications spécifiques ou libres de la Ville de Marseille et prestations associées

Numéro de référence: 23_4189
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) et les développements d'évolutions relatifs aux applications spécifiques de la Ville de Marseille, le développement de logiciels (refontes et nouveaux), les prestations de chefferie de projet, d'expertise et d'assistance applicative sur l'ensemble du système d'information de la Ville de Marseille

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tierce maintenance applicative

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire communal de la Ville de Marseille

II.2.4)Description des prestations:

lot composé : - d'une part unitaire, comprenant notamment des prestations de conception, de développements, de formation, d'expertise, exécutée sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des Articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.- d'une part forfaitaire comprenant notamment la maintenance corrective et préventive des applicatifs.Les seuils annuels minimum et maximum de la part unitaire sont respectivement fixés à 400 000 et 700 000 euros (H.T.). L'Estimation correspond à la somme des seuils maximum de la part unitaire sur la durée totale du marché. La durée initiale du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. Chaque reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant la fin de la durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant la fin de la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

développement logiciel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire communal de la Ville de Marseille

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, en application des Articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Ce lot concerne le développement logiciel, il s'étend à l'ensemble du SI. Il s'agit de prestations réalisées à bons de commande sur devis en UO (unités d'oeuvre). Afin de garantir son rôle de maintien à jour de son parc applicatif, tant sur le plan technique (obsolescence) qu'adéquation fonctionnelle, la Ville de Marseille souhaite être en capacité de réaliser des refontes d'applications et des nouveaux développements au travers de prestations réalisées à bons de commandes.Les seuils minimum et maximum annuels sont respectivement à 300 000 et 1 200 000 euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. Chaque reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance technique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire communal de la Ville de Marseille

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires, sous réserve 'Un nombre d'offres suffisant, en application des Articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.lot décomposé en 3 postes : chefferie de projet, prestations d'expertise et assistance applicative. Les seuils minimum et maximum annuels sont respectivement à 800 000 et 2 200 000 euros (H.T.).La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. Chaque reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2024
Heure locale: 08:00
Lieu:

mairie de Marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'hypothèse où la dernière période reconductible est menée à son terme, une consultation serait lancée dans le courant de l'année 2026

VI.3)Informations complémentaires:

demandes de renseignements en cours de consultation. Ces demandes peuvent être adressées au représentant dupouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. UneRéponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous lescandidats ayant retiré un dossier de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général des Affaires Régionales CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2023