1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pierrelaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration scolaire
Description: Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, en liaison chaude, pour les besoins de la commune de Pierrelaye. Les prestations portent notamment sur la restauration des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs, du multi-accueil, ainsi que des adultes et des séniors, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché comprend notamment : - l'approvisionnement en denrées alimentaires ; - la confection des repas et goûters ; - le transport en liaison chaude ; - la distribution des repas ; - les prestations de service, de nettoyage courant et d'exploitation prévues au CCTP ; - les prestations particulières prévues au CCTP, notamment les goûters, les pique-niques, les repas végétariens et les prestations adaptées aux différents publics. L'offre de base porte sur un repas à 4 composantes. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles prévues au présent règlement de consultation, relatives à l'ajout d'un 5e composant et, le cas échéant, d'un 6e composant
Identifiant de la procédure: 61f7e5b2-0b14-4914-89ae-c47b12476475
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 101 280,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration scolaire
Description: Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, en liaison chaude, pour les besoins de la commune de Pierrelaye. Les prestations portent notamment sur la restauration des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs, du multi-accueil, ainsi que des adultes et des séniors, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché comprend notamment : - l'approvisionnement en denrées alimentaires ; - la confection des repas et goûters ; - le transport en liaison chaude ; - la distribution des repas ; - les prestations de service, de nettoyage courant et d'exploitation prévues au CCTP ; - les prestations particulières prévues au CCTP, notamment les goûters, les pique-niques, les repas végétariens et les prestations adaptées aux différents publics. L'offre de base porte sur un repas à 4 composantes. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles prévues au présent règlement de consultation, relatives à l'ajout d'un 5e composant et, le cas échéant, d'un 6e composant.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : PSE n°1 relative à l'ajout d'un 5e composant au repas de base et PSE n°2 relative à l'ajout d'un 6e composant, uniquement si la PSE n°1 est retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 101 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prestations de restauration scolaire en liaison chaude pour les besoins de la commune de Pierrelaye : approvisionnement en denrées, confection des repas et goûters, transport, distribution, service, nettoyage courant, fourniture de pique-niques et prestations associées, dans les conditions prévues au CCTP.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les modalités détaillées d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Critère prix 50 points Le critère prix sera apprécié au regard des montants résultant des Détails Quantitatifs Estimatifs complétés par les candidats. La note relative au critère prix sera décomposée comme suit : - prix de l'offre de base à 4 composantes : 32 points ; - prix de la PSE obligatoire n°1 relative à l'ajout d'un 5e composant : 13 points ; - prix de la PSE obligatoire n°2 relative à l'ajout d'un 6e composant : 5 points. La PSE obligatoire n°2 ne pourra être retenue qu'en complément de la PSE obligatoire n°1. Elle ne pourra pas être retenue isolément. Pour chacun des sous-éléments du critère prix, la note sera calculée selon la formule suivante : Note du candidat = (montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x nombre de points attribués au sous-élément concerné. Les montants pris en compte pour l'analyse seront les suivants : 1. Pour l'offre de base : montant total du DQE relatif aux repas à 4 composantes. 2. Pour la PSE obligatoire n°1 : montant total du DQE relatif à l'ajout d'un 5e composant. 3. Pour la PSE obligatoire n°2 : montant total du DQE relatif à l'ajout d'un 6e composant. Les DQE n'ont pas de valeur contractuelle et sont utilisés uniquement pour l'analyse comparative des offres. Les prix contractuels sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires. En cas d'erreur purement arithmétique dans le DQE, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à la rectification des calculs sur la base des prix unitaires renseignés au BPU. En cas de contradiction entre le BPU et le DQE, les prix unitaires du BPU prévaudront.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique de l'offre
Description: Critère Valeur technique de l'offre sur 50 points La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat, des annexes demandées et de tout élément justificatif fourni à l'appui de son offre. Elle sera notée sur 50 points selon les sous-critères suivants : 1. Qualité alimentaire, équilibre nutritionnel et construction des menus sur 12 points Seront notamment appréciés : - la qualité et la cohérence des menus proposés sur 8 semaines ; - le respect de l'équilibre nutritionnel et des fréquences applicables à la restauration collective ; - la variété des menus et l'absence de monotonie ; - la qualité des recettes proposées, notamment pour les repas végétariens ; 2. Qualité des approvisionnements, respect des objectifs EGALIM et traçabilité sur 10 points Seront notamment appréciés : - la part et la qualité des produits issus de l'agriculture biologique ; - la qualité des produits proposés, leurs labels, signes officiels de qualité ou caractéristiques équivalentes ; - la fraîcheur, la saisonnalité et le niveau de transformation des produits ; - les modalités de traçabilité des denrées ; 3. Organisation opérationnelle du service, moyens humains et continuité de service sur 10 points Seront notamment appréciés : - l'organisation générale proposée pour assurer l'exécution du marché ; - les moyens humains affectés au service, notamment le rôle du gérant et l'encadrement des équipes ; - l'organisation des livraisons en liaison chaude ; - la gestion des différents sites, horaires et modes de service ; - les modalités de remplacement du personnel en cas d'absence ; - les mesures prévues pour garantir la continuité du service public en cas d'incident, de panne, d'absence ou de difficulté d'approvisionnement. 4. Hygiène, sécurité sanitaire, autocontrôles et gestion des non-conformités sur 7 points Seront notamment appréciés : - l'organisation sanitaire proposée par le candidat ; - le plan de maîtrise sanitaire - la gestion des températures, repas témoins, retraits-rappels et non-conformités ; - les procédures en cas d'incident sanitaire ou de suspicion de TIAC ; - les formations du personnel en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ; - les modalités de transmission des résultats de contrôles à la commune. 5. Adaptation des prestations aux différents publics et prestations particulières sur 5 points Seront notamment appréciés : - l'adaptation des prestations aux enfants des écoles maternelles et élémentaires ; - l'adaptation des prestations aux besoins de l'accueil de loisirs ; - l'adaptation des prestations aux jeunes enfants du multi-accueil ; - l'adaptation des prestations aux adultes et séniors ; - la qualité des propositions relatives aux goûters, pique-niques, repas à thème et prestations spécifiques prévues au CCTP. 6. Lutte contre le gaspillage, démarche environnementale et suivi d'exécution sur 6 points Seront notamment appréciés : - les mesures proposées pour limiter le gaspillage alimentaire ; - les modalités de mesure, de suivi et d'analyse des restes ; - les actions correctives proposées en cas de gaspillage important ; - l'organisation logistique proposée pour limiter l'impact environnemental ; - les outils de suivi, tableaux de bord, bilans périodiques et modalités de dialogue avec la commune. Pour chaque sous-critère technique, l'appréciation sera réalisée selon le barème suivant : - Très satisfaisant : l'offre répond de manière complète, précise et particulièrement adaptée aux attentes de la commune ; - Satisfaisant : l'offre répond correctement aux attentes de la commune, avec des éléments suffisamment précis ; - Moyen : l'offre répond partiellement aux attentes, mais présente des imprécisions ou des insuffisances ; - Insuffisant : l'offre répond de manière lacunaire, imprécise ou peu adaptée aux attentes ; - Non renseigné ou manifestement inadapté : aucun point ou une note très faible pourra être attribuée au sous-critère concerné. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer une note intermédiaire afin de tenir compte du degré réel de qualité, de précision et de pertinence des éléments fournis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pierrelaye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pierrelaye
Numéro d’enregistrement: 21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134323130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 13ddfd53-3e9e-438f-b42f-35b83ee16f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 16:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372054-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
