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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pierrelaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de fournitures de matériels, jeux et supports pédagogiques pour les services éducatifs de la Commune de Pierrelaye
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de matériels éducatifs, pédagogiques, ludiques et culturels destinés aux structures de la Petite Enfance, de l'Enfance, de l'Éducation et de la Jeunesse de la Commune de Pierrelaye. Les prestations comprennent notamment des fournitures scolaires, des fournitures d'activités créatives et pédagogiques, des jeux, jouets et jeux de société, ainsi que des livres, manuels et ouvrages de littérature jeunesse.
Identifiant de la procédure: ab764340-8a8f-47ce-9838-72d9f259153a
Identifiant interne: MP2026_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande, alloti en 4 lots, conclu sans montant minimum et avec des montants maximums annuels par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation ne sera menée avec les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur les différents sites municipaux de la Commune de Pierrelaye, notamment les écoles, structures petite enfance, accueils de loisirs et services éducatifs concernés.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures scolaires
Description: Le lot 1 a pour objet la fourniture de fournitures scolaires courantes nécessaires aux activités pédagogiques quotidiennes des établissements municipaux.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Au vu du montant indiqué au DQE non contractuel reprenant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) sur 30%
Description: La formule appliquée sera : N= montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat noté X10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Au vu du montant de la commande fictive établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement ( non contractuelle, servant à l'analyse des offres) sur 10 %
Description: La formule appliquée sera : N= montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat noté X10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique du candidat et des tests effectués par la Ville sur les échantillons remis sur 50 %
Description: La valeur technique est décomposée en sous critères sur 50 points selon les modalités du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution et de livraison sur 10 % (10 points),
Description: Le délai de configuration de la plateforme de commandes, dans la limite du délai maximum de 15 jours calendaires, sur 3 points - Le délai de livraison des produits, dans la limite du délai maximum de 10 jours calendaires, sur 3 points - Le délai de livraison des reliquats, dans la limite du délai maximum de 30 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des articles erronés ou abîmés, dans la limite du délai maximum de 3 jours ouvrés, sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures d'activités créatives et pédagogiques
Description: Le lot 2 a pour objet la fourniture de matériels et fournitures destinés aux activités manuelles, artistiques et pédagogiques, notamment peintures, papiers créatifs, cartons, pâte à modeler, supports pédagogiques...
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Au vu du montant indiqué au DQE non contractuel reprenant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) sur 30%
Description: La formule appliquée sera : N= montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat noté X10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Au vu du montant de la commande fictive établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement ( non contractuelle, servant à l'analyse des offres) sur 10 %
Description: La formule appliquée sera : N= montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat noté X10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique du candidat et des tests effectués par la Ville sur les échantillons remis sur 50 %
Description: La valeur technique est décomposée en sous critères sur 50 points selon les modalités du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution et de livraison sur 10 % (10 points),
Description: Le délai de configuration de la plateforme de commandes, dans la limite du délai maximum de 15 jours calendaires, sur 3 points - Le délai de livraison des produits, dans la limite du délai maximum de 10 jours calendaires, sur 3 points - Le délai de livraison des reliquats, dans la limite du délai maximum de 30 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des articles erronés ou abîmés, dans la limite du délai maximum de 3 jours ouvrés, sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Jeux, jouets et jeux de société
Description: Le lot 3 a pour objet la fourniture de jeux éducatifs, jouets et jeux de société destinés aux structures municipales, notamment jeux de société éducatifs, jeux de construction, jeux de logique et de réflexion, jeux coopératifs et jouets éducatifs et pédagogiques.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Au vu du montant indiqué au DQE non contractuel reprenant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) sur 25 %
Description: La formule appliquée sera : N= montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat noté X10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Au vu du montant de la commande fictive établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement (non contractuelle, servant à l'analyse des offres) sur 25 %
Description: La formule appliquée sera : N= montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat noté X10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat sur 40 %
Description: La valeur technique est décomposée en sous critères sur 40 points selon les modalités du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution et de livraison sur 10 % (10 points),
Description: Le délai de configuration de la plateforme de commandes, dans la limite du délai maximum de 15 jours calendaires, sur 3 points - Le délai de livraison des produits, dans la limite du délai maximum de 10 jours calendaires, sur 3 points - Le délai de livraison des reliquats, dans la limite du délai maximum de 30 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des articles erronés ou abîmés, dans la limite du délai maximum de 3 jours ouvrés, sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Livres, manuels et littérature jeunesse
Description: Le lot 4 a pour objet la fourniture de livres, manuels et ouvrages de littérature jeunesse destinés aux équipements municipaux, notamment albums jeunesse, romans jeunesse et adolescents, livres documentaires, manuels, ouvrages pédagogiques .
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix au vu du bordereau de remises sur les prix publics sur 60 %
Description: Rabais sur prix public du candidat ÷ Rabais sur prix public le plus intéressant) x (le nombre de points affectés à la famille du livre considéré dans le bordereau de remise) = note obtenue pour la famille de livres Le nombre de points attribués, au titre de ce critère, pour chaque famille de livres est décomposé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par le candidat sur 30 (30 points) %
Description: La valeur technique est décomposée en sous critères sur 30 points selon les modalités du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution et de livraison sur 10 %,
Description: Le délai de configuration de la plateforme de commandes, dans la limite du délai maximum de 15 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des produits, dans la limite du délai maximum de 10 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des reliquats, dans la limite du délai maximum de 30 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des articles erronés ou abîmés, dans la limite du délai maximum de 3 jours ouvrés, sur 2 points - Le délai de remise d'un devis pour les produits non référencés sur la plateforme de commandes, dans la limite du délai maximum de 2 jours, sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pierrelaye
Numéro d’enregistrement: 21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134323130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0104e3ec-159c-4d5b-a108-9f0c19fce475 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 10:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622314-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
