Centrale des marchés
CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PIERRELATTE Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Pierrelatte mel : secretariat....
Ville de Pierrelatte 26700Pierrelatte secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr 04 75 96 97 19
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CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PIERRELATTE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207334

Date de clôture estimée : 06/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/21)
21-96710

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-96710
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pierrelatte, Avenue Jean Perrin, CS 30139CS 30139, Point(s) de contact : Mr Vogelweid Patrick, Directeur du service achats et marchés publics, 26700, Pierrelatte, F, Téléphone : (+33) 4 75 96 97 11, Courriel : secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr, Fax : (+33) 4 75 96 97 19, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-pierrelatte.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eAUX POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PIERRELATTE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Pierrelatte
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 500 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP eau potable et assainissement
Lot nº : 1 unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Pierrelatte
II.2.4)Description des prestations : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de Pierrelatte à compter du 01/02/2022 pour 9ans et 11 mois
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 500 000,00 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 119
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure, la commission DSP ouvrira et analysera les candidatures. Elle fixera la liste des entreprise admise à présenter une offre. La commission DSP ouvrira , analysera les offres et rendra un avis sur les offres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent fournir à la candidature les pièces demandées aux articles 13 et 15 du RC. Le DCE est uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : &Quot;Achatpublic.Com&Quot;. Les candidatures et offres sont obligatoirement à déposer de manière informatique sur cette même plateforme : &Quot;Achatpublic.Com&Quot; et suivant les modalité de l'article 20 du RC.Les réponses papier ne seront pas acceptées.Le cadre juridique retenue est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public suivant les disposition de Code de la Commande public et du Code Général des Collectivité Territorial (articles L.1410-1 0 -3, L.1411-1 à -19 et R.1411-1 à -8).Les candidats peuvent demander des renseignement complémentaires : Pour ordre administratif à Mr Vogelweid Patrick Directeur du Service Achats et Marchés Publics de Pierrelatte, au 0623212779 @: directeur.samp@ville-pierrelatte .frPour ordre technique à Mr Mass Clément du cabinet EURYECE de St Paul 3 Châteaux, au 0671919177 @: c.masse@euryece.frOu les entreprises peuvent déposer leurs questions directement sur la plateforme profil acheteur de la procédure : achatpublic.com.Une visite obligatoire est organisée du 29 juillet au 30 juillet 2021 inclus. Les candidats contacteront Mr Claude KENCKER technicien de la ville de Pierrelatte au 0610510798 @: technicienvoirie@ville-pierrelatte.fr au moins 3 jours avant. Un certificat de visite sera remis aux candidats et sera à joindre obligatoirement à l'offre. Les candidats devront venir avec les EPI et habilitations nécessaires et pourront lors de cette visite prendre des notes, photos, faire des observation, par contre aucune question relative à des précisions techniques ou administratives ne pourra être posée. Les éventuelles questions devront être déposées par écrit sur la plateforme de dématérialisation : achatpublic.com, comme dit précédemment
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable de Lyon CCIRA, 1 Bld Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@directe.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021
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