Conseil Départemental du Calvados
Travaux pour la conversion d'une chaufferie fioul au gaz, collège Alain Chartier à Bayeux
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14). Numéro national d'identification : Type : Siret. N° : 22140118500014. Code postal/ville : 14000 Caen.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024COL036.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Clotilde Gournay. Tél. (+33) 2 31 57 12 54.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- capacité économique et financière : financement sur les crédits du département du Calvados et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la Direction déléguée des collèges.
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
- certificat professionnel du gaz : Qualigaz.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 30 avril 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
- prix : 60 %,
- valeur technique : 40 % : sur la base du mémoire technique remis par le candidat :
- 10 % : expérience acquise tant sur le plan réglementaire que sur la phase chantier,
- 10 % : le CV des intervenants et les expériences professionnelles cohérentes avec le présent marché,
- 10 %: pertinence des matériels proposés et un calendrier cohérent,
- 10 % : démarches environnementales et la gestion des déchets mises en oeuvre afin de diminuer l'empreinte carbone du chantier.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : travaux pour la conversion d'une chaufferie fioul au gaz, collège Alain Chartier à Bayeux.
Classification CPV : 39715200.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux pour la conversion d'une chaufferie fioul au gaz, collège Alain Chartier à Bayeux.
Lieu principal d'exécution : 15, rue des Billettes, 14400 Bayeux.
Durée du marché (en mois) : 3.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : le candidat devra compléter l'attestation de visite.
Autres informations complémentaires : le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre.
Signature électronique des fichiers de la réponse : au vu du contexte réglementaire de dématérialisation, le maître douvrage a souhaité procéder, si possible, à la signature électronique de ce marché. Les soumissionnaires sont invités dès maintenant à se munir dun certificat de signature électronique.
Le Département souhaite tout au long de lannée 2024 généraliser la signature électronique des marchés, il vous faudra donc à terme vous prémunir dun certificat électronique de signature, si vous devenez titulaire lors dune prochaine réponse à une consultation.
La signature définitive au moment de lattribution se fera sous format Pades grâce à loutil fourni gratuitement par la plateforme de dématérialisation «marchés sécurisés».
Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2024.
