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26 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial du rocher à Pierrelatte 26 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial du rocher à Pierrelatte marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial du Rocher. ville : Pierrelatte, c...
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26 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial du rocher à Pierrelatte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271084

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-183930
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pierrelatte.
Correspondant : M. le maire de Pierrelatte, avenue Jean Perrin B.P. 139, 26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-97-11, télécopieur : 04-75-98-47-57, courriel : secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial du Rocher.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71000000, 71335000.

Lieu d'exécution : bld Leclerc de Hautecloque.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial du Rocher. La mission sera une mission complète avec visa (mais pourra faire l'objet d'autres propositions de missions lors de la consultation). En plus le maître d'oeuvre aura à préparer le dossier de permis de démolir et de construire, à préparer les dossiers de demande de subvention, la demande de renseignement, le pilotage avec l'ensemble des intervenants, les élus, les commerçants, le service ANRU, les organismes, gestionnaires des réseaux, coordination SPS, le contrôle technique, levée topo, études géotechniques des sols, essai et réception.
Durée du marché : 15 mois à compter de l'attribution du marché;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les commerces concernés sont le studio hair, la librairie, le tabac presse, le bar, la boulangerie, le salon de coiffure, la boucherie, le bazar et la pizzéria. La pharmacie et le fleuriste ne sont concernés que par la galerie "devanture". L'ensemble des commerces représente aujourd'hui une surface d'environ de 1470 mètres carrés à transformer en surface commerciale d'environ 1600 mètres carrés divisée en deux pôles.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget mairie et diverses subventions liées aux actions ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint et solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : fourniture d'un dossier complet présentant l'ensemble des membres du groupement s'il y a, avec le nom de l'architecte qui s'occupera du permis de démolir et de construire. Adéquation des compétences avec les objectifs du maître d'ouvrage, pertinence des références présentées équivalentes à l'objet du marché. Les moyens techniques et la qualification du personnel chargés du dossier. Le chiffre d'affaire annuel en précisant obligatoirement la partie affectée à la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de centre commercial.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature, être à jour de ces cotisations fiscales et sociales soit par attestation sur l'honneur, soit en fournissant tous les justificatifs soit avec un état annuel (DC 7 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC 2 ou équivalent) en précisant clairement la partie affectée à la maîtrise d'oeuvre d'opérations équivalentes si possible de réhabilitation et cela pour chaque membre du groupement ou sous traitant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de missions similaires en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinatiaire public ou privé, avec indication des titres d'études ou de l'expérience proféssionnelle des exécutants.
Une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement
La déclaration des moyens techniques et l'équipement dont l'entreprise dispose,
Présentation de l'équipe affectée au projet, déclinant l'expérience de chaque personne qui interviendront.
Certificats de qualification professionnelles, la preuve de la qualification du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétance du candidat.
Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique de ses cotraitants ou sous traitants.
Présentation de deux APS maximum d'opération équivalentes réalisées ou en cours de réalisation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
fournir également si possible deux dossiers de niveau APS d'opérations similaires réalisées ou en cours de réalisation, les plus récentes pour aider la commission dans son choix.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- qualification, expérience et composition de l'équipe pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'opération : 30 % ;
- références du candidat pour des prestations similaires : 30 % % ;
- moyens en matériels et logiciels : 20 % % ;
- système de management de la qualité : 20 % %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 octobre 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : les entreprises candidates retenues seront consultées en novembre 2012. Elles recevront un dossier de consultation leur permettant de remettre une offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sont à remettre soit par courrier à la date indiquée dans l'avis à la concurrence par tous moyens à : Mairie de Pierrelatte, Direction du service achats et marchés publics, avenue Jean Perrin, B.P. 139, 26700 Pierrelatte ou remis directement au secrétariat du directeur du service achats et marchés publics en mairie bureau 203 au heures d'ouverture (8h30-12 heures et 14 heures-17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pierrelatte
secrétariat du directeur du service achats et marchés publics.
Correspondant : Mme Fabre Sandrine, secrétaire du directeur avenue Jean Perrin B.P. 139, 26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-97-11, télécopieur : 04-75-98-47-57, courriel : secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelatte
Direction Générale des services.
Correspondant : Mme Menesplier Isabelle, Directrice générale des services avenue Jean Perrin B.P. 139, 26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-97-00, poste : 705, télécopieur : 04-75-98-47-57, courriel : mairie@ville-pierrelatte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelatte
Direction du service achats et marchés publics.
Correspondant : mr Vogelweid Patrick, directeur SAMP avenue Jean Perrin B.P. 139, 26700 Pierrelatte, tél. : 04-75-96-97-10, poste : 0475984757, courriel : directeur.samp@ville-pierrelatte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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