Centrale des marchés
26 réalisation d'un giratoire, à Pierrelatte 26 réalisation d'un giratoire, à Pierrelatte réalisation d'un giratoire à Pierrelatte sur la RN 7 au PR 110+00, intersection Rn7/Rd93n, sur la commune de Pierrelatte dans la Drôme (26). lieu : co...
DIR Centre-Est 69446LYON Dirce@developpement-durable.gouv.fr 0469166379
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

26 réalisation d'un giratoire, à Pierrelatte

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1144989

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-76142
SOURCEWEB (04/07/14)

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
Correspondant : Mme la Directrice Interdépartemental des Routes Centre Est par délégation préfectorale n° 2010-6448 en date du 01/12/2010, immeuble la Villardière 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03 tél. : 04-69-16-63-09 télécopieur : 04-69-16-63-79 courriel : Dirce@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'un giratoire à Pierrelatte sur la RN 7 au PR 110+00, intersection Rn7/Rd93n, sur la commune de Pierrelatte dans la Drôme (26).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.

Lieu d'exécution : commune de Pierrelatte (26), 26700 Pierrelatte.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un giratoire à Pierrelatte sur la RN 7 au PR 110+00, intersection Rn7/Rd93n, sur la commune de Pierrelatte (26)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre d'information, les principales quantités sont les suivantes : Enrobés (4850 T), Terrassements (3500 m3), aménagements paysagers (15000 mètres carrés).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine de financement: 70 % État et 30 % conseil général de la Drôme.
Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitant et sous traitant selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site du ministère de l'économie ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics et qui figurent ci-dessous ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique ( les sous critères du critère valeur technique sont pondérés de la façon suivante : 40 % mémoire technique des travaux, 30 % : sopaq, 30 % sopre. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-sirl-2014-pierrelatte.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le RPA prévoit des négociations dans le cadre de ce marché ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, le délai d'exécution de la période de préparation est fixé à 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
*Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
*Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché."
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature et de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-sirl-2014-pierrelatte", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
Conditions de remise des offres et des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'agissant des offres électroniques, elles sont effacées des fichiers du Pouvoir Adjudicateur sans avoir été lues. ;
- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures et les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les dossiers de candidatures et des offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn7 - giratoire de Pierrelatte" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au
DREAL Rhône-Alpes / samif-ump
5, Place Jules Ferry
69463 lyon Cedex 06
- les dossiers de candidatures et des offres transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-sirl-yon-2014-pierrelatte", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types doc et xls pour Microsoft Office version jusqu' à 2003, odt et ods pour Libre Office, pdf (pour les pièces écrites) ; au format dwg, dxf pour Autocad 2009, dwf et pdf (pour les plans), seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours: palais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Lyon courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00