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Entretien des chemins de campagne - retraitement en place Organisme : Commune Saint-Paul Trois Châteaux Intitulé : Entretien des chemins de campagne - retraitement en place Procédure : Proc.Adapt.
Commune Saint-Paul Trois Châteaux 26131Pierrelatte
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Entretien des chemins de campagne - retraitement en place

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677427

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Commune Saint-Paul Trois Châteaux

Intitulé : Entretien des chemins de campagne - retraitement en place

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 26 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint-Paul Trois Châteaux Correspondant : Service commande publique, Place castellane Cs 30044, 26131 Saint-paul-trois-châteaux cedex, tél : 0475966869, courriel : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr , adresse internet : http://www.saintpaultroischateaux.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Entretien des chemins de campagne - retraitement en place Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45233223 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros ht. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics • Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21/05/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Elles seront remises : - en mains propres contre récépissé, au service commande publique - hôtel de ville - place castellane (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00), - par courrier rar, à l'hôtel de ville service commande publique place castellane cs 30044 26131 saint paul trois châteaux cedex. - par voie électronique, à l'adresse du site : Http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de saint paul trois chateaux, Correspondant : Service commande publiquePlace castellane cs 30044, 26131 Sain paul trois chateaux cedex, tél : 0475966869, courriel : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun bp1135, 38022 Grenoble cedex, tél : 0476429000, fax : 0476422269, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

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