1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Beure
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Boussières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Champagney
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Champvans les Moulins
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Châtillon-le-Duc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chemaudin et Vaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Devecey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole-Valentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Franois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grandfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Miserey-Salines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montferrand-le-Chateau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Novillars
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pelousey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouilley Français
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouilley-les-Vignes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Serre-les-Sapins
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tallenay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de Franois Serre les Sapins
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant de la procédure: fecd8a29-1293-471e-b20c-8ea04c8e5f16
Identifiant interne: 2024-FCS-DEA-0213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ouvrages et Réseaux d'assainissement présents sur l'ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole ainsi que quelques communes limitrophes
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21/07/2025 jusqu'au 21/07/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 800 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 30 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 120 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement
Description: Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ouvrages et Réseaux d'assainissement présents sur l'ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole ainsi que quelques communes limitrophes
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (surveillant et intervenant), en cours de validité, des personnels réalisant les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures
Description: Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ouvrages et Réseaux d'assainissement présents sur l'ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole ainsi que quelques communes limitrophes
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (surveillant et intervenant), en cours de validité, des personnels réalisant les prestations - Certification/Habilitation Atex niveau 0, en cours de validité, en cours de validité, des personnels réalisant les prestations - Certification/Habilitation Adn (Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route), en cours de validité, des personnels réalisant les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BE7EEF6-958B-D07C-1F16D1AA7A03EB3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 72520
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 5BE7EF23-0E9E-C711-79950F2A323F7583
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 5BE7EF44-F37C-B7FE-FEE49B48AA1BFC20
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 5BE7EF57-CC99-96DB-FA8AB0BF78ADBE27
Adresse postale: Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon, null
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement: 5BE7EF6B-EAE4-A32D-C0A4DAD0DD429447
Adresse postale: Cam2 2 rue Mégevand, null
Ville: Besancon
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381615050
Télécopieur: 0381615099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 5BE7EF88-BC31-BB65-846E4EB3C9DD88A6
Adresse postale: Ccas 9 rue Pablo Picasso, null
Ville: Besancon
Code postal: 25050
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381412121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Beure
Numéro d’enregistrement: 5BE7EF9A-FA6C-F572-FB3E870F6EBF8690
Adresse postale: Beure 45 rue de Besançon, null
Ville: Beure
Code postal: 25720
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381526130
Télécopieur: 0381515553
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Boussières
Numéro d’enregistrement: 5BE7EFC3-0352-7ED5-6FBEFAEB68086669
Adresse postale: Boussières 7 rue du Centre, null
Ville: Boussieres
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381565490
Télécopieur: 0381566062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Champagney
Numéro d’enregistrement: 5BE7EFD6-E254-E11E-F473CE668F2DC659
Adresse postale: Champagney null 13 chemin du Vieux Village, null
Ville: Champagney
Code postal: 25170
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381599200
Télécopieur: 03815992000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Champvans les Moulins
Numéro d’enregistrement: 5BE7EFED-B488-B27D-41BF66D1360ED8C9
Adresse postale: Champvans les Moulins null 16 rue des Chenevières, null
Ville: Champvans Les Moulins
Code postal: 25170
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381599404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Châtillon-le-Duc
Numéro d’enregistrement: 5BE7EFFE-C909-4617-57F43355FD7BA330
Adresse postale: Châtillon-le-Duc null 1 place de la Mairie, null
Ville: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381588655
Télécopieur: 0381587063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Chemaudin et Vaux
Numéro d’enregistrement: 5BE7F010-B6DE-6693-ED3507C53BD23DF4
Adresse postale: Chemaudin et Vaux null Grande Rue, null
Ville: Chemaudin et Vaux
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381585485
Télécopieur: 0381569725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Devecey
Numéro d’enregistrement: 5BE7F032-B102-DE1B-0791B81A5D6FA6F5
Adresse postale: Devecey null 5 rue du Village, null
Ville: Devecey
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381568363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Ecole-Valentin
Numéro d’enregistrement: 5BE7F050-E7AF-EE9D-4EB15CB3A6CA53B3
Adresse postale: Ecole-Valentin 3 rue des Grandes Vignes, null
Ville: Ecole-Valentin
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381537056
Télécopieur: 0381508052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Franois
Numéro d’enregistrement: 5BE7F064-9282-741F-626B04DC388C4AC0
Adresse postale: Franois null Place Maurivard, null
Ville: Franois
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381482090
Télécopieur: 0381482091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Grandfontaine
Numéro d’enregistrement: 5BE7F078-DD59-ABBF-076A9E075D456E9B
Adresse postale: Grandfontaine null 1 rue de la Mairie, null
Ville: Grandfontaine
Code postal: 25510
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381585657
Télécopieur: 0381585150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Miserey-Salines
Numéro d’enregistrement: 5BE7F090-AF11-6BA0-0192C3D1773DE150
Adresse postale: Miserey-Salines null 13 rue du 9 septembre, null
Ville: Miserey-Salines
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381587676
Télécopieur: 0381588583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Montferrand-le-Chateau
Numéro d’enregistrement: 5BE7F0A4-F87E-E0D3-AB69BA26C486A2E4
Adresse postale: Montferrand-le-Chateau null 45 rue de Besançon, null
Ville: Montferrand-Le-Chateau
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381565209
Télécopieur: 0381566113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Novillars
Numéro d’enregistrement: 5BE7F0C0-E7D6-051B-F3671151B0C36332
Adresse postale: Novillars null Place du 8 mai 1945, null
Ville: Novillars
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381556045
Télécopieur: 0381570825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Pelousey
Numéro d’enregistrement: 5BE7F0DD-0CBC-39CA-A2087C5FE72A7EBC
Adresse postale: Pelousey 19 Grande Rue, null
Ville: Pelousey
Code postal: 25170
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381580516
Télécopieur: 0381602141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Pouilley Français
Numéro d’enregistrement: 5BE7F0F1-FB6F-E77C-D87B7D9EC941358D
Adresse postale: Pouilley Français null 10 place de la Mairie, null
Ville: Pouilley Francais
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381875663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Pouilley-les-Vignes
Numéro d’enregistrement: 5BE7F10D-ECBC-5AF2-7391C665715FF733
Adresse postale: Pouilley-les-Vignes 1 rue de Gray, null
Ville: Pouilley-les-Vignes
Code postal: 25115
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381554031
Télécopieur: 0381602119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Serre-les-Sapins
Numéro d’enregistrement: 5BE7F120-FA02-BFF0-CBE1144633826CBB
Adresse postale: Serre-les-Sapins 16 rue de la Machotte, null
Ville: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381590611
Télécopieur: 0381599141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: Tallenay
Numéro d’enregistrement: 5BE7F14E-C39B-9A2E-E53B9306B26DFF90
Adresse postale: Tallenay null 7 Grande Rue, null
Ville: Tallenay
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381588577
Télécopieur: 0381589215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: Vaire
Numéro d’enregistrement: 5BE7F171-055C-4B6F-82F2B6E3FF3084DA
Adresse postale: Vaire null 3 rue de la Mairie, null
Ville: Vaire
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381605121
Télécopieur: 0381556265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: SIVOM de Franois Serre les Sapins
Numéro d’enregistrement: 5BE7F18E-F79A-6B70-E5D45732F10C754E
Adresse postale: Sivom de Franois Serre les Sapins null Place Georges Maurivard, null
Ville: Franois
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381482090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze
Numéro d’enregistrement: 5BE7F1A2-CB54-CC5C-F33C06B673D43B48
Adresse postale: Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze 4 rue Gabriel Plançon, null
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381566164
Télécopieur: 0980324673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray
Numéro d’enregistrement: 5BE7F1CB-C67E-DC37-2ADF3F45DEEC9B56
Adresse postale: Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray null rue du Musée, null
Ville: Nancray
Code postal: 25360
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381552977
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23fec349-efa1-45f1-a283-f0a81d3fab78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:20:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93437-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
