Centrale des marchés
60 Mission de maîtrise d'oeuvre pour construction de 20 logements indiv dont 9 de plain-pied pour personnes âgées valides, aménag 5 lots à bâtir, réalisation VRD et espaces verts à Pierrefonds 60 Mission de maîtrise d'oeuvre pour construction de 20 logements indiv dont 9 de plain-pied pour personnes âgées valides, aménag 5 lots à bâtir, réalisation VRD et espaces verts à Pierrefonds maît...
Mlle Goaziou 60000Beauvais 0344795146
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60 Mission de maîtrise d'oeuvre pour construction de 20 logements indiv dont 9 de plain-pied pour personnes âgées valides, aménag 5 lots à bâtir, réalisation VRD et espaces verts à Pierrefonds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74159

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65427
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements individuels dont 9 logements de plain-pied pour personnes âgées valides, aménagement de 5 lots à bâtir, réalisation des VRD et des espaces verts.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : rue de l'armistice, 60350 Pierrefonds.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base élargie à la production du dossier de mise en location.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
La consultation ne fera pas l'objet de négociations
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par subvention de l'etat, subvention des collectivités locales, emprunts bancaires et fonds propres.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission des demandes d'acomptes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, compétences, références et moyens du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou l'équipe devra disposer de la compétence suivante pour l'accomplissement de la mission : Architecte inscrit à l'ordre des Architectes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : l1°) lettre de candidature établie selon l'imprimé "Dc1"
2°) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé "Dc2"
3°) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
4°) dossiers de références et expériences datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
5°) justification d'inscription à l'ordre des architectes accompagné éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe
6°) attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier
7°) pouvoir de la personne habilitée à engager la société
8°) attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts
9) production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoise-pierrefondsmoe.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit à demander à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le dossier est également disponible sur le site www.achatpublic.com sous la référence opacoise-pierrefondsmoe.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE L'OISE.
Correspondant : Mlle Goaziou direction du Développement - 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-39-91, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : cgoaziou@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE.
Correspondant : Mlle Goaziou direction du Développement - 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-39-91, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : cgoaziou@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE.
Correspondant : Mlle Goaziou 9 avenue du Beauvaisis B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-39-91, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : cgoaziou@opacoise.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MpialfRP-k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de Justice Administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16 Juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545

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