A proximité de Pierrefonds 60350 Oise
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
4 voie industrielle, ZI les Surcens - BP 05
60350 ATTICHY
Tel : 0344427225
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Autrêches et Nampcel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751114-2024
751114-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Autrêches et Nampcel
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Adresse électroniquecontact@ccloise.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Autrêches et Nampcel
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédurec7cee68c-1ae7-4604-b4c0-0bdaebde984e
Identifiant interne64330 / 24-196
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 5 Décembre 2024 Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Autrêches et Nampcel
Description: Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant interne: S-PA-1468506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis33 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Offre
Identifiant de l’offreIRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre33 700,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-196
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Autrêches et Nampcel
Date de conclusion du marché04/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0CFC5E2-F3D6-58FC-FAE46974350BBFB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 50450
Adresse postale: 4 voie industrielle Zi les Surcens - Bp 05 
Ville: Attichy
Code postal: 60350
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: SUPERBI Franck
Adresse électronique: contact@ccloise.com
Téléphone: 0344427225
Adresse internet: https://ccloise.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: F0CFC602-0720-0084-64E783E04BE7C136
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f 
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: F0CFC612-D72E-AAC9-BECF658EF215C5B6
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031 
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1468506-1-0-1
Adresse postale: Zal Carrefour de l'Artois - Rd 950  
Ville: Fresnes Les Montauban
Code postal: 62490
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: olivier.level@irh.fr
Téléphone: 0321507600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 924cf9b6-25ca-43df-afc6-fb973acab455 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 19:28:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751114-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024