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Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales Il s'agit d'un marché public à prix mixte : - D'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à ...
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Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725060

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
327872-2019
BOAMP (12/07/19)
19-106669

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-106669
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, Numéro national d'identification : 16004604100069, 59, rue Guynemer 90001, Point(s) de contact : Nicolas Houzelot Directeur des Archives nationales par intérim, 93383, Pierrefitte-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 01 75 47 29 10, Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr, Fax : (+33) 01 75 47 20 82, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Patrimoine écrit

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Numéro de référence : SIANPSS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75251000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un marché public à prix mixte : - D'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement (AE) - D'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des prestations imprévues et ponctuelles en application des prix figurant au bordereau de prix unitaire (BPU). L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : Le marché public concerne des prestations de sécurité incendie comprenant principalement :- la protection des personnes,- l'exploitation du PCS,- le traitement des alarmes incendie,- les interventions de première urgence,- les rondes des équipements de sécurité,- la participation aux exercices d'évacuation,- L'accompagnement des prestataires lors des opérations de maintenance des systèmes liés à la sécurité incendie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 012-024122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNGST, 22 avenue Daumesnil, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 84 81 08 00, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 545 310
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché public a été signé le 20 mai 2019. Il s'agit d'un marché à prix mixte :- d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement. Le montant du prix global et forfaitaire annuel s'élève à : 654 372 euros TTC.- d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu).Modalité de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 01 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article R551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019
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