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Services de traiteur et d'animation pour les cérémonies des voeux 2020 de la ville de Pierrefitte-sur-Seine Services de traiteur et d'animation pour les cérémonies des voeux 2020 de la ville de Pierrefitte-sur-seine adresse : 2 Place de la Libération fax : 01-72-09-34-46 designation : ville de Pie...
Ville de Pierrefitte-sur-Seine 93380Pierrefitte-sur-Seine marchespublics@pierrefitte93.fr 01 72 09 34 46
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Services de traiteur et d'animation pour les cérémonies des voeux 2020 de la ville de Pierrefitte-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5012007

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (16/11/19)
BOAMP (13/11/19)
19-171001
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-171001
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pierrefitte-sur-Seine.
 Correspondant : M. Fourcade Michel, 2 Place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seinetél. : 01-72-09-34-49télécopieur : 01-72-09-34-46courriel : marchespublics@pierrefitte93.fr adresse internet : https://www.mairie-pierrefitte93.fr.

Objet du marché : services de traiteur et d'animation pour les cérémonies des vœux 2020 de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe Roger Fréville 89 rue Nungesser et Coli, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les prestations de service de traiteurs pour les 2 cérémonies des vœux 2020 et une animation spectacle :
- le Vendredi 10 Janvier 2020- vœux aux agents communaux repas servi à table et animation spectacle pour 450 personnes.
- le Samedi 11 Janvier 2020 - vœux à la population buffet simple pour 350 personnes.
pour ces deux cérémonies, la prestation comprendra :
- la fourniture des denrées alimentaires et boissons softs et alcoolisées,
- la location des tables-buffet, des tables et chaises de réceptions, des matériels de présentation et de service, la fourniture des nappes et le dressage des tables-buffet, et tables de réception.
- le service (maitres d'hôtel, etc) durant chaque cérémonie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de traiteur et d'animation pour les cérémonies des vœux 2020 de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal (ressources propres du Pouvoir Adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la Commande Publique et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP09-19.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait des DC :
Les Documents de la Consultation (Dc) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien : https://marches.maximilien.fr. La Ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 29/11/2019, des modifications de détail dans les documents de la Consultation.
En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres initialement fixée. Dans les deux cas (modification substantielle ou non des DC, avec modification éventuelle du du, dpgf....), les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.
demande de renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 27/11/2019 UNIQUEMENT sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien : https://marches.maximilien.fr, dans la consultation considérée, en cliquant sur le lien " déposer une question ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 29/11/2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
visite des lieux :
Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur le site est possible et non obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant de l'acheteur durant la période de consultation et au plus tard le 26/11/2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter le service des Relations Publiques (cf. Art. 5.7 du règlement de Consultation). Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 26/11/2019.
conditions de remises des offres : Conformément aux dispositions des articles L.2132-2, R.2132.7 à R.2132-9 et R.2132-11 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique, les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, laville de Pierrefitte-Sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse de l'acheteur.
analyse des offres : l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier les offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355598&orgAcronyme=b4q.
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