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Ville de Pierrefitte-sur-Seine 93380Pierrefitte-sur-Seine mba@mairie-pierrefitte93.fr 0172093399
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Marché d'assurance dommages ouvrage relatif à la réhabilitation et l'extension de la crèche eugénie cotton à pierrefite sur seine à Pierrefitte-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666520

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-65266
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-65266
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pierrefitte-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, Michel FOURCADE, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seinetél. : 01-72-09-33-80poste 3304télécopieur : 01-72-09-33-99courriel : mba@mairie-pierrefitte93.fr adresse internet : http://www.mairie-pierrefitte93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.atol93.fr.

Objet du marché : marché d'assurance Dommages Ouvrage relatif à la réhabilitation et l'extension de la crèche Eugénie Cotton à Pierrefite sur Seine.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(e) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la sous-traitance est interdite. La co-traitance est autorisée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur eset un groupement conjoitn avec mandataire obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime : 60 %;
     - niveau des garanties complémentaires : 20 %;
     - modalités et qualité des prestations de gestion : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAST1/0703/2013.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 10, 26 II et 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de la date d'effet de réception des travaux.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Les offres ne peuvent être communiquées à l'acheteur public par voie électronique.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction des Services Techniques 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte sur Seine. Tél 01 72 09 33 04 / télécopieur 01 72 09 33 99

Le dossier peut également être téléchargé : sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr " et sur le site de la ville " http://www,mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " Marchés publics ", puis cliquer sur " Consultations "
La Ville de Pierrefitte sur Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 6 mai 2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 2 mai 2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune :
" https://www.atol93.fr " en cliquant sur " Déposer une question "
Ou
Par courrier, télécopieur à Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction des Services Techniques 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte sur Seine. Tél 01 72 09 33 04 / télécopieur 01 72 09 33 99 avec pour objet " Marché d'assurances Dommages Ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la crèche Eugénie Cotton à Pierrefitte S/Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 mai 2013 à tous les candidats ayant retiré leur dossier.

Il ne sera répondu à aucune demande orale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
es offres doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

Objet de la procédure :
" Marché d'assurances Dommages Ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la crèche Eugénie Cotton à Pierrefitte S/Seine "
? Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ?

Et sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse figurant sur la page de garde du présent règlement.

Les offres ne peuvent être communiquées à l'acheteur public par voie électronique.

Les offres remises ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
assurance dommages ouvrage

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