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93 nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux à Pierrefitte-Sur-Seine 93 nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux à Pierrefitte-Sur-Seine nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux de Pierrefitte-Sur-Seine. ville : Pierrefitte-sur-Seine, co...
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93 nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux à Pierrefitte-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271162

Date de clôture estimée : 02/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-184148
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, Michel FOURCADE, 2 Place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : 01-72-09-34-49, télécopieur : 01-72-09-34-46, courriel : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr, adresse internet : http://www.mairie-pierrefitte93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux de Pierrefitte-Sur-Seine.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

Lieu d'exécution : pierrefitte-Sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet le nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine. Le titulaire assure dans ce cadre les prestations suivantes :
- nettoyage des surfaces vitrées sur la face intérieure ;
- nettoyage des surfaces vitrées sur la face extérieure ;
- essuyage des coulures sur les encadrements et rebords.

Le titulaire a une obligation de résultats sur l'ensemble de ces prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel du marché, au vu de la durée maximale de 3 ans prévue pour le marché, est de 165000 EUR (H.T).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif.
En application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Après la mise en oeuvre éventuelle du dispositif précédent, les candidats dont les candidatures resteront incomplètes au vu des documents réclamés, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidatures, non écartées précédemment, seront jugées au vu des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Situation juridique - références requises :
- dc1 - lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- dc2 - déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant ;
- des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste desprincipaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité des prestations (basé sur la proposition technique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 12/12.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des article 26 II et 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit deux fois, par tacite reconduction, par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 3 ans.
Condition de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes :
Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél : 01.72.09.34 49 / 34.81 télécopieur : 01.72.09.34.46
Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations "
La Ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 26/10/2012, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Demande de renseignement :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 22/10/12 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune :
" https://www.atol93.fr " en cliquant sur " déposer une question " ou par courrier, télécopieur à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine Tél. : 01.72.09.34.49 ou 34.81 télécopieur : 01.72.09.34.46
avec pour objet : " mapa - nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux de Pierrefitte-Sur-Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 26/10/12 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Analyse des offres :
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une procédure en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter et des offres à négocier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Les candidats souhaitant remettre une offre "papier" transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes "ne pas ouvrir - mapa nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments communaux " et libellé à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 Place de la Libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception des offres et/ou remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de Présentation du dossier ne seront pas retenus.
2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables.
Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99

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