A proximité de Erlangen 91054
Acheteur : CA Grand Paris Sud
500 place des Champs-Élysées
91054 Evry-Courcouronnes
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Expertise ferroviaire sur la desserte et l'offre de transport du sud de la ligne D du RER

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/12/2023
JOUE - 729491-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Evry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise ferroviaire sur la desserte et l'offre de transport du sud de la ligne D du RER

Numéro de référence: 2023M090
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Apport d'une expertise et d'une assistance technique à Grand Paris Sud concernant l’organisation et l’évolution des dessertes ferroviaires des branches Sud du RER D et les impacts sur les infrastructures ferroviaires et le matériel roulant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

II.2.4)Description des prestations:

Apport d'une expertise et d'une assistance technique à Grand Paris Sud concernant l’organisation et l’évolution des dessertes ferroviaires des branches Sud du RER D et les impacts sur les infrastructures ferroviaires et le matériel roulant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Information sur les options :

Le présent accord-cadre ne fait l’objet ni de tranches ni de phases.

Marchés reconductibles :

L’accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

Marchés de prestations similaires :

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel à concurrence au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M090
Intitulé:

Expertise ferroviaire sur la desserte et l'offre de transport du sud de la ligne D du RER

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA (France) SAS
Adresse postale: 45-47, rue d’Hauteville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure de passation :

La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique.

Forme de l’accord-cadre et forme des prix :

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.

Les montants contractuels sont les suivants : sans montant minimum annuel - montant maximum : 52 500 € HT/ an, avec un montant maximum fixé à 210 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :

- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2023
Source de l'annonce : www.achatpublic.com