Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Expertise ferroviaire sur la desserte et l'offre de transport du sud de la ligne D du RER
Apport d'une expertise et d'une assistance technique à Grand Paris Sud concernant l’organisation et l’évolution des dessertes ferroviaires des branches Sud du RER D et les impacts sur les infrastructures ferroviaires et le matériel roulant.
Territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Apport d'une expertise et d'une assistance technique à Grand Paris Sud concernant l’organisation et l’évolution des dessertes ferroviaires des branches Sud du RER D et les impacts sur les infrastructures ferroviaires et le matériel roulant.
Information sur les options :
Le présent accord-cadre ne fait l’objet ni de tranches ni de phases.
Marchés reconductibles :
L’accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Marchés de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Section IV: Procédure
Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel à concurrence au JOUE.
Section V: Attribution du marché
Expertise ferroviaire sur la desserte et l'offre de transport du sud de la ligne D du RER
Section VI: Renseignements complémentaires
Procédure de passation :
La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique.
Forme de l’accord-cadre et forme des prix :
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.
Les montants contractuels sont les suivants : sans montant minimum annuel - montant maximum : 52 500 € HT/ an, avec un montant maximum fixé à 210 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr