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Services de transport routier public La présente consultation comprend les prestations suivantes: - le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités...
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Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794929

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426603-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services de transport routier public

2015/S 235-426603

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Pierrefitte-sur-Seine
2 place de la Libération
À l'attention de: M. Michel Fourcade, le maire
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE
Téléphone: +33 172093449
E-mail: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr
Fax: +33 172093446

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-pierrefitte93.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

CCAS de Pierrefitte-sur-Seine
2 place de la Libération
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de transport de personnes sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pierrefitte-sur-Seine et déplacements extérieurs.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels,
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60112000, 60140000, 60172000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est conclu avec des montants annuels minimum et maximum: 134 000 EUR (HT) — 255 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché, est de 1 020 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance, prévue au titre de ce marché, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19.12.2008.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc1 — lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant:
– déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— Dc2 — déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant:
– copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
– document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Performance environnementale. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MP-10/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code).
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Retrait de DCE:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 17209-3449/3481, fax +33 172093446, mail: «marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr».

Le dossier peut également être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens: «https://marches.maximilien.fr» ou sur le site de la ville «http://www.mairie-pierrefitte93.fr», pictogramme «marchés publics», puis cliquer sur «consultations».

La ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15.1.2016, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Demande de renseignements:

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 11.1.2016 prioritairement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» en cliquant sur le lien «poser une question» ou par courrier, fax ou mail à: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax +33 172093446, mail: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr , avec pour objet: «aoo — prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur». Une réponse sera alors adressée au plus tard le 15.1.2016 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions de remise des offres:
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions «ne pas ouvrir» — «Appel d'offres Ouvert».
«Prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur» et sera libellé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers papier doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers sont soit envoyés, c'est-à-dire transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis en mains propres, ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres).
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de «Présentation des candidatures et des offres» et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.

2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limite de remise des offres, les date et heures émises par l'horodateur de la plateforme dématérialisée faisant foi.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00