Avis de marché - Avis n° 24-14162 du 05/02/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-14162
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCN Archives nationales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Conservation-restauration24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Ricard, directeur des Archives nationales
Adresse mail du contact : Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 175472082
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le titre d'études indiquant la qualification professionnelle du candidat : un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et/ou livres ou équivalent Inscription au registre des commerces et des sociétés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont précisés uniquement dans le règlement de la consultation du marché. Dans le cadre d'une procédure adaptée et conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conservation-restauration de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations s'inscrivent dans le cadre des travaux de conservation-restauration des fonds patrimoniaux conservés aux Archives nationales et visent à garantir une remise en l'état des documents afin de permettre leur manipulation en toute sécurité ainsi qu'un (re)conditionnement adapté, pour une conservation sur la durée.
Lieu principal d'exécution du marché : Pierrefitte-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Conservation restauration de documents d'archives issus des fonds Argelès, des fonds Prisonniers de guerre (3 350 feuillets (± 5 %)) et du fonds Exposition Universelle 1900 (55 plans (± 5 %))
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92510000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaires
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Description du lot : Conservation-restauration de documents d'archives du fonds commerce des Antilles (1 100 feuillets (± 5 %)) et de plans reliés en atlas, du fonds CP/N/IV/Seine (36 ouvrages (± 3 %) comportant 250 plans (± 10 %))
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92510000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
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Description du lot : Conservation-restauration de documents d'archives du fonds des monographies scolaires (750 feuillets (± 5 %)) et de plans du fonds des plans d'écoles (75 plans (± 5 %) + 30 feuillets (± 5 %))
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92510000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est organisée et planifiée du 12 février 2024 au 23 février 2024, sur demande du candidat adressée par mail à : projets-externalises.dc.an@culture.gouv.fr La durée de la visite est de 1h30 maximum et a lieu sur le site de Pierrefitte-sur-seine des Archives nationales.
Autres informations complémentaires : * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Conservation-restauration24 * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 février 2024, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ); 6/ Les titres d'études indiquant la qualification professionnelle du candidat : un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et/ou livres ou équivalent **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement par lot dûment complété ; 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot dûment complétée ; 3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ L'attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ; 6/ Relevé d'identité bancaire. * Les critères de sélection de la candidature et les critères et sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Conservation-restauration24 Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. * les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de la consultation. *Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 175-CPAT UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions sont réunies (cf documents de la consultation). Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. *Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2024
