Prestations de conservation-restauration de documents d'archives conservés aux Archives nationales

Nom complet de l'acheteur : SCN Archives nationales

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93380

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : Conservation-restauration25

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Jean-François Lhoste, directeur par intérim des Archives nationales

Adresse mail du contact : Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 175472082

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2025 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont précisés uniquement dans le règlement de la consultation du marché. Dans le cadre d'une procédure adaptée et conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Prestations de conservation-restauration de documents d'archives conservés aux Archives nationales

Code CPV principal - Descripteur principal : 92510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet les traitements de conservation-restauration et conservation curative (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et formats.

Lieu principal d'exécution du marché : France

Durée du marché (en mois) : 14

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est organisée et planifiée du 17 mars 2025 au 28 mars 2025, sur demande du candidat adressée par mail à : projets-externalises.dc.an@culture.gouv.fr La durée de la visite est de 2h30 maximum et a lieu sur le site de Pierrefitte-sur-seine des Archives nationales.

Autres informations complémentaires : * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Conservation-restauration25 * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31 mars 2025, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2 OU DUME); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 OU DUME ); 6/ Les titres d'études indiquant la qualification professionnelle du candidat : un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et/ou livres ou équivalent **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement par lot dûment complété ; 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot dûment complétée ; 3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte excepté les fiches techniques des produits) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ L'attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ; 6/ Relevé d'identité bancaire. * Les critères de sélection de la candidature et les critères et sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Conservation-restauration25 Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. * les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de la consultation. * Les candidats dont les offres seront non retenues et ayant obtenu une note globale de la qualité technique supérieure à la note éliminatoire, percevront une prime indemnitaire à hauteur de 400 euro(s) TTC. *Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 175-CPAT UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. les conditions requises pour le versement de l'avance sont pas réunies. Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. *Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées