1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance et conduite des installations techniques sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales (climatisation, ventilation,chauffage et plomberie, et courants fort et faible)
Description: Marché de maintenance et conduite des installations techniques sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales (climatisation, ventilation,chauffage et plomberie, et courants fort et faible)
Identifiant de la procédure: c497993b-bbfe-41a2-ad79-cf1d7746f49a
Avis précédent: 722b816d-d2a8-42a4-a9b5-f58272d1d02f-02
Identifiant interne: AN-SGIL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CRITERE ATTRIBUTION : Qualité de la prestation 50,00 % Prix 40,00 % Performances environnementales 10,00 % LOT 1 - ATTRIBUTAIRE ARTEIS - Marché signé le 23/09/2024 et notifié le 01/10/2024 - Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 562 800 Euros TTC. Pour le lot 1 CVC-Plomberie - L'estimation annuelle s'élève à 80 000 euros HT et le montant maximum annuel à 250 000 euros HT LOT 2 - ATTRIBUTAIRE CLEMESSY - Marché signé le 10/01/2025 et notifié le 13/01/2025 - Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 323265,60 Euros TTC. Pour le lot 2 CFO-CFA- L'estimation annuelle s'élève à euros HT et le montant maximum annuel à 160 000 euros HT Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est situé 59 rue Guynemer | 90001 Pierrefitte-sur-Seine - 93383 SAINT DENIS Cedex. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour le lot 1 - Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er octobre 2024 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Soit la première année de reconduction : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 Deuxième année de reconduction : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 Troisième et dernière année de reconduction : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. Pour le lot 2 - Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 13 janvier 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 12 janvier 2026. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Soit la première année de reconduction du 13 janvier 2026 au 12 janvier 2027 Deuxième année de reconduction : du 13 janvier 2027 au 12 janvier 2028 Troisième et dernière année de reconduction : du 13 janvier 2028 au 12 janvier 2029. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 6 mois. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouverts pour le lot 1 et d'un marché négocié après déclaration sans suite d'infructuosité pour le lot 2. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations techniques CFO-CFA
Description: Maintenance des installations techniques CFO-CFA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Informations complémentaires
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: CF informations complémentaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations techniques CVC-Plomberie
Description: Maintenance des installations techniques CVC-Plomberie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Informations complémentaires
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: CF informations compémentaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - ARTEIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EES CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: EES CLEMESSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - CLEMESSY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.Bruno RICARD
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTEIS
Numéro d’enregistrement: 433681046
Ville: NEUILLY PLAISANCE
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0172881500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EES CLEMESSY
Numéro d’enregistrement: 94575213700212
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 48 80 42 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34060b63-3edf-457d-a689-90a683d7a7af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 12:40:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40964-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
