Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCHIVES NATIONALES
Correspondant : MME LIMON BONNET Marie-Françoise, DIRECTRICE DES ARCHIVES NATIONALES
Adresse : 59 RUE RUE GUYNEMER - 90001 Pierrefitte-sur-Seine, 93380 SAINT-DENIS
Coordonnées :
Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux d’installation de stores, dispositifs de protection des baies vitrées du site parisien des Archives nationales
Lieu d'exécution : 60 RUE des Franc-Bourgeois, 75001 PARIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux d’installation de stores, dispositifs de protection des baies vitrées du site parisien des Archives nationales
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- QUALITE DE L'OFFRE : 50%
- PRIX : 40%
- PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Le marché est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Date de remise des plis : le 18/07/2025 à 15h00 - Visite obligatoire : le 30/06/2025 à 10h30 – Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12mois. La durée totale n'excédera donc pas 48 mois. Accord cadre sans mini avec maxi 40000 HT. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l’acte d’engagement dûment complété ; - Le bordereau de prix unitaire (BPU) et le DQE dûment complétés ; - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - l’annexe relative à la clause sociale de formation scolaire – RIB – DC4. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales ou de procéder à une phase de négociation. RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. DETAILS CF RC. Renseignement complémentaire : marches.archives-nationales marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
