Centrale des marchés
fournitures de boites d'archives destinées au conditionnement des documents des Archives nationales 93 fournitures de boites d'archives destinées au conditionnement des documents des Archives nationales pour SCN-AN à Pierrefitte-sur-Seine ville : Pierrefitte-sur-Seine Cedex code_postal : 933...
SCN-AN 93380Pierrefitte-sur-Seine marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472910
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Archive

Fournitures de boites d'archives destinées au conditionnement des documents des Archives nationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851999

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347581-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181973

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59 rue Guynemer 90001 59, rue Guynemer, contact : samia Otmani, à l'attention de Mme Magnien Agnes, F-93380 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 75 47 20 82. E-mail : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 75 47 29 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : patrimoine écrit.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de boites d'archives destinées au conditionnement des documents des Archives nationales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché ayant pour objectif d'approvisionner les Archives nationales en boîtes d'archives destinées au conditionnement des documents en vue de leur conservation et de leur communication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30193700, 92512000,44617100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montants de commandes minimum et maximum annuels. Les estimatifs sont inscrits sous le détail propre à chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive d'un an.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Boîtes d'archives en carton de type A
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30193700, 92512000,44617100.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimatif annuel de commandes est de 20000 HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Boîtes d'archives en carton rigide de type B
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100, 30193700,92512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif annuel de commandes est de 40000 HT
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Boîtes d'archives en carton semi-rigide de type A ou B
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30193700, 44617100,92512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif annuel de commandes est de 25000 HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les prix sont unitaires. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les prestations font l'objet d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum , ni maximum, une avance sera versée uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50000euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance représente 5 % du montant du bon de commande.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance ne sera ni révisé, ni actualisé.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3):programme Patrimoine: 0175, Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action : 10, Titre: 3, Bop: 0175-cpat, Uo: C102
L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: Le chef du département comptable ministériel.
L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "autres renseignements".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "autres renseignements".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "autres renseignements".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
fourniture-conservation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : il s'agit d'un marché réccurent. Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois.
A l'issue de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera réalisée.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 01 janvier 2014.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: "boites-conservation"
cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faiteà:
archives nationales
service juridique
télécopie: 01-75-47-29-10
courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
présentation des candidatures et des offres
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. 2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation (Dc2 ou forme libre) ;
6/ Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;
7/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre) ;
Les candidats peuvent remettre :
8/ l'extrait Kbis ;
9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2012).
**projet de marché:
pour chaque lot concerné, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concernés dûment complété (notamment avec le délai de livraison), daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière n°1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) du ou des lot(s) concernés dûment complétée ;
3/ Le détail quantitatif estimatif (Dqe) propre à chaque lot dûment complété;
4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
5/ Pour le lot ou pour chacun des lots concerné(s), la fiche technique (fiche descriptive) détaillée du produit proposé.
Cette fiche descriptive devra préciser les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au C.C.T.P., et comporter en outre les informations suivantes :
description des boîtes (abattant, couvercle...) ;
description du matériau (carton) utilisé, avec notamment l'indication de sa couleur (ou des différentes couleurs proposées), de son épaisseur, de son grammage et de la présence éventuelle de composés absorbants, susceptibles de piéger certains polluants ;
description des colorants, pigments ou agents fluorescents éventuellement utilisés ;
procès-verbal de classement de réaction au feu du matériau utilisé ;
description du système d'assemblage (par enclipsage, agrafage, rivetage...) et des matériaux utilisés pour celui-ci ;
description des systèmes de fermeture (présence de cordons de serrage ou autre) et de préhension (tirette), des matériaux utilisés et de leur mode de fixation ;
indication du mode de livraison des boîtes : montées ou à plat.
Elle pourra être accompagnée des résultats de tests récents portant sur les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au C.C.T.P.
6/ Pour le lot ou pour chacun des lots concerné(s), un échantillon, choisi de telle sorte qu'il permette à la personne publique d'apprécier les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés.
Les échantillons ne seront pas restitués aux sociétés, ils seront conservés dans les archives du pouvoir adjudicateur.
7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
Sélection des candidatures:
conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);
capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);
capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
**critères de jugement desoffres
concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Pour les lots 1 et 2 : Boîtes d'archives en carton rigide de type A ou de type B
Valeur technique : 50 % de la note finale
valeur économique : 40 % de la note finale
délai de livraison : 10 % de la note finale
la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et du prototype ; seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au C.C.T.P., telles que les matériaux utilisés, l'épaisseur et le grammage du carton, la robustesse et la résistance mécanique des boîtes, leur conception et leurs systèmes d'assemblage, de fermeture et de préhension, ainsi que leur encombrement en vue de leur stockage par la personne publique.
La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avecun coefficient de pondération de 50 % de la note finale.
la valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du du détail quantitatif estimatif. La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
le délai de livraison sera jugé au regard du délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison sera ensuite ramené à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale.
pour le lot 3 : Boîtes d'archives en carton semi-rigide de type A ou de type B
Valeur technique : 40 % de la note finale
valeur économique : 50 % de la note finale
délai de livraison : 10 % de la note finale
la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et du prototype ; seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au C.C.T.P., ainsi queleur encombrement en vue de leur stockage par la personne publique. La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
la valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du du détail quantitatif estimatif. La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.
le délai de livraison sera jugé au regard du délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison sera ensuite ramené à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale.
conditions de remise des plis:
la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.
Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité etl'intégrité des documents.
**transmission sous support papier
les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Offre pour: Marché de fournitures de conservation destinées au conditionnement des documents des Archives nationales n° du ou des lot(s) concernés ... "ne pas ouvrir par le service Courrier"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
59, rue Guynemer
90001
93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex
Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
**transmission par voie électronique:
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
En cas de transmission de l'offre par voie électronique, le candidat devra transmettre l'échantillon par voie postale ou remise contre récépissé dans les conditions définies ci-dessus et dans le respect de la date limite de remise des offres.
Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.
Ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.
Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le Jeudi 7 novembre 2013, à:
renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
samia Otmani
Service juridique
courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
fax : 01.75.47.29.10
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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