Centrale des marchés
Prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales Le présent marché public a pour objet des prestations de conservation-restauration (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et de différents for...
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Archive

Prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales

Marché public ou privé
Référence du marché : 6706389

Date de clôture estimée : 28/04/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/22)
22-37533
JOUE (18/03/22)
142694-2022

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 22-37533
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 59 rue Guynemer 90001, Point(s) de contact : Bruno Ricard, 93380, Pierrefitte-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 75 47 20 82, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997342&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Patrimoine écrit

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales
Numéro de référence : CONSERV-RESTAURATION
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet des prestations de conservation-restauration (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales en vue de la préparation à la numérisation. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conservation restauration de plans sur baguettes - Fonds N / I / Seine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
II.2.4)Description des prestations : Conservation-restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) de 60 (±10 %) plans de très grand format sur support papier et parchemin avec ou sans baguettes en bois décoré.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 comporte :- Une tranche ferme correspondant au traitement de conservation-restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) des 60 plans (±10 %). - Une tranche optionnelle consistant en la restauration de 3 baguettes de bois. Elle pourra être affermie sur décision écrite, dans un délai de 14 mois à compter de la notification du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conservation restauration de liasses de documents d'archives contenant des tirages photographiques - Fonds Jules Breton
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 59 rue Guynemer, 93 380 Pierrefitte-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : Conservation-restauration d'environ 5 700 (± 5 %) documents d'archives sur support papier et photographique de petit format (assimilés A4 et A5) - Fonds Jules Breton
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conservation restauration de plans sur calque - Fonds de l'Inalco
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conservation-restauration d'environ 150 (± 5 %) plans historiques de moyen format (assimilés A1) sur calque - Fonds de l'Inalco
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : CF rubrique AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CF rubrique AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le titulaire du marché, (en cas de candidature individuelle), ou au moins l'un des membres du groupement, doit posséder un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et livres, ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-CPAT UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2022 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conserv-RestaurationB) Pour chaque lot, une visite obligatoire est organisée par candidat ou groupement de candidats, selon les modalités suivantes : Les visites sont planifiées entre le 14 mars et le 06 avril 2022.Les modalités d'inscription et d'organisation des visites figurent au règlement de la consultation.c) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 07/04/2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation dumandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);6/ les titres d'études attestant de la qualification professionnelle du candidat : conservateur-restaurateur des biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et livres ou équivalent.***un projet de marché public comprenant:1/ l'acte d'engagement par lot dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot dûment complétée ;3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ l'attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ;6/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.Concernant le critère de la qualité de l'offre, une note inférieure à 5 sur 10 sera éliminatoire. Des précisions sont apportées au Rc.F/ NégociationConformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conserv_RestaurationDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2022
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