Centrale des marchés
Maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales Prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des ...
MINISTERE DE LA CULTURE 93383Pierrefitte-sur-Seine marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales

Marché public ou privé
Référence du marché : 6621329

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/02/22)
22-16945
JOUE (07/02/22)
066784-2022

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-16945
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 59 rue Guynemer 90001, Point(s) de contact : Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales, 93383, Pierrefitte-sur-Seine, F, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Patrimoine écrit

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales
Numéro de référence : ELECTRICITE_AN_PARIS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte : d'une part, il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et curative récurrentes telles que définies dans le CCTP et figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT, pour les prestations non-récurrentes et les besoins ponctuels non compris au forfait en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 472 402,24 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
II.2.4)Description des prestations : Prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public a été signé le 27 janvier 2022. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante :- par application du prix forfaitaire de la DPGF soit : 118 100,56 euros HT par an.- sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec pour montant maximum : 220 000 euros HT /an.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 216-569029 du 08/11/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Prestation de maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Numéro national d'identification : 94575213700212, 18 rue de Thann, 68057, MULHOUSE, FR, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : https://www.clemessy.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 472 402,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous