Centrale des marchés
prestations de sûreté et de surveillance des locaux du site parisien des Archives nationales 75 prestations de sûreté et surveillance des locaux du site des Archives Nationales à Paris pays : F- lieu : 59 rue Guynemer 90001 59, rue Guynemer code_postal : 93383 ville : Pierrefitte-...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472910
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Prestations de sûreté et de surveillance des locaux du site parisien des Archives nationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997198

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-32961
JOUE (01/03/14)
71900-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59 rue Guynemer 90001 59, rue Guynemer, à l'attention de Mme MAGNIEN Agnès, F-93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 75 47 20 82. E-mail : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 75 47 29 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : patrimoine écrit.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de sûreté et de surveillance des locaux du site parisien des Archives nationales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet l'exécution de prestations de sûreté et surveillance des locaux du site de Paris des Archives Nationales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit français. Il est traité à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les montants annuels de commande sont les suivants :
Montant minimum annuel : 34 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 300 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter du dimanche 4 mai 2014 pour une période d'un an soit jusqu'au 3 mai 2015. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché reconductions comprises n'excèdera donc pas quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 4 mai 2014, jusqu'au : 3 mai 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
L'unité monétaire de ce marché est l'euro.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les prestations font l'objet d'une avance dont le versement sera effectué en une seule fois dans le délai de paiement.
Une avance sera versée uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50000euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) :
Programme Patrimoine : 0175
action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales
sous-action : 10
titre : 3
bop : 0175-cpat
uo : C102.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "autres renseignements".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "autres renseignements".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "autres renseignements".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Obligation de transmettre une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. valeur économique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage-paris.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mars 2014, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mars 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a l'échéance du marché, une mise en concurrence sera organisée ; le marché a une durée d'un an reconductible 3 fois.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 4 mai 2014.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: "gardiennage-paris"
cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:
archives nationales
service juridique
télécopie: 01-75-47-29-10
courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
présentation des candidatures et des offres
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:
*le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ), datée et signée par le candidat ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésà l'article 43 du Code des marchés publics ;
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;
6/ La liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).
8/ Une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée,
les candidats peuvent remettre :
9/ l'extrait Kbis ;
10/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
11/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31/12/2013 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2013 peuvent être produits).
**projet de marché:
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière n°1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée ;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation ;
5/ Le cadre de réponse dûment complété comprenant les modalités d'exécution envisagées pour la prestationavec les informations suivantes : réactivité en cas de demande d'intervention, délai de remplacement de personnel absent ou en retard, formations dispensées aux agents (sur site et continue), l'encadrement et les contrôles mis en place, les démarches qualité et satisfaction mises en place par le candidat.
6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint uniquement).
Sélection des candidatures:
con.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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