Centrale des marchés
fourniture, livraison, installation et mise en service de machines (presses, massicot, table de découpe, raineuse, cisailles) et matériels de reliure et d'ébénisterie pour les ateliers du département de la conservation des Archives national 93 fourniture, livraison, installation de matériels de reliure et d'ébénisterie pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine vi...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines (presses, massicot, table de découpe, raineuse, cisailles) et matériels de reliure et d'ébénisterie pour les ateliers du département de la conservation des Archives national

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221826

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296038-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180874
JOUE (06/10/12)
317440-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59 rue Guynemer, 90001 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : nathalie Le Bec, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 75 47 20 82. E-mail : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 75 47 29 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : patrimoine écrit.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, installation et mise en service de machines (presses, massicot, table de découpe, raineuse, cisailles) et matériels de reliure et d'ébénisterie pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesarchives nationales 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison, installation et mise en service de machines (presses, massicot, table de découpe, raineuse, cisailles) et matériels de reliure et d'ébénisterie pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.
La consultation porte plus précisément sur les deux lots juridiques suivants :
Lot n°1six presses et Lot n°2 Un massicot droit avec taqueuse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42991000, 42636000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il ne sera pas présenté de prestations supplémentaires ou alternatives aux candidats.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée maximale de 26 mois.
Les prestations de livraison, installation et, le cas échéant, de mise en service des équipements (machines ou matériels) devront être exécutées dans un délai maximum de trois mois pour le lot 1 et de deux mois pour le lot 2 à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Six presses
1) Description succincte :
Six presses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42636000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Un massicot droit avec taqueuse
1) Description succincte :
Un massicot droit avec taqueuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42991000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire de ce marché est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret n°2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008. Pour chaque lot dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics, les prestations font l'objet d'une avance dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires et fermes.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget investissement (titre 5): Programme Patrimoine: 0175 ; Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre: 5 ; Bop: 0175-cpat ; Uo: C102.
L'Ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: Le chef du département comptable ministériel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. "renseignements complémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : néant.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Machines-restauration.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 094-155429 du 18/05/2012.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 octobre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 34, 35-i, 65 et 66 du Code des marchés publics.
Elle implique une première phase de remise et de sélection des candidatures selon les critères cités ci-dessous. A ce stade de la procédure, aucun document contractuel n'est donc à demander auprès des Archives nationales.
La précédente consultation passée sous forme d'appel d'offres ouvert avait été publiée au boamp b n°95 du 18/05/2012, annonce n°339.
la présente consultation est décomposée en deux lots juridiques distincts, à savoir :
Lot n°1six presses
lot n°2 Un massicot droit avec taqueuse
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et d'un prix global et forfaitaire.
présentation des candidatures:
le candidat devra remettre un dossier complet dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
5/ La déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours de la dernière année précédant la présente consultation,
6/ Pour chaque lot, liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre);
nb: les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leurs notices explicatives sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats peuvent également remettre:
7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics ;
8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;
9/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvantque le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.
nb 1: En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Nb 2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
sélection des candidatures:
conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie, pour chaque lot, en tenant compte des critères suivants :
capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);
capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);
capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
pour information: les critères détaillés de jugement des offres qui aura lieu dans une seconde phase, après sélection des candidats sont les suivants:
lot n°1 :
Valeur technique pondérée à 40 %
sous-critère n°1 : nuisance sonore et pression maximum de la presse pneumatique au regard des fiches techniques remises sur 10 points
sous-critère n°2 : puissance de la pression des presses manuelles au regard des fiches techniques remises sur 10 points
la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
Valeur économique pondérée à 60 %
la valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
Lot n°2 :
Valeur technique pondérée à 60 %
sous-critère n°1 : modalités et précision de réglage de la pression au regard des fiches techniques remises sur 10 points
sous-critère n°2 : confort et simplicité d'utilisation (ergonomie des commandes, facilité de programmation) sur 10 points
sous-critère n°3 : modalités d'organisation envisagées pour la réalisation des prestations demaintenance préventive sur 5 points
la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
Valeur économique pondérée à 40 %
la valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
conditions de remise des plis de Candidature:
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.
Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.
A/transmission sous support papier:
les candidatures seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Candidature pourfourniture, livraison, installation et mise en service de machines (presses, massicot, tablede découpe, raineuse, cisailles) et matériels de reliure et d'ébénisterie pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine - lOT n°..
Ainsi que la mention: ne pas ouvrir par le service Courrier
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
59, rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex
ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des candidatures par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
b/transmission par voie électronique
conformément aux dispositions de l'article 56-ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous forme dématérialisée.
Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature est à disposition des candidats sur le site précité.
Format des fichiers:les formats compatibles avec le système informatique sont les suivants:
de préférence Opendocumentformat et CSV, pour les documents modifiables, PDF pour les documents non modifiables.
Le cas échéant .doc; .xls; .ppt; .rtf
le candidat est invité à:
ne pas utiliser de fichiers exécutables" .bat", ".Exe";
Ne pas utiliser de macros.
En cas de documents scannés, le candidat s'assurera de la lisibilité des éventuels documents numérisés.
Signature électronique des documents:
les documents de candidature listés dans le présent avis de publicité, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecterles conditions relatives :
1) au certificat de signature du signataire,
2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature (le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme d'un fichier autonome non enveloppé) conformes aux formats réglementaires dans l'un des troisformats acceptés.
1) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire
le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue"
le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
www.references.modernisation.gouv.fr
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance
La plateforme de dématérialisation "Place" accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire :
*Le signataire transmet les informations suivantes:
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)
le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;
l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins,la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers
le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:
-le lien sur lequel l'outilde vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;
-le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
Rappel General:
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Le pouvoir adjudicateur souhaite appeler l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance de certificat de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des candidatures.
Sécurité et confidentialité des candidatures:
la sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.
Anti-virus
les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Lorsqu'ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l'article 80 du Code des marchés publics.
Horodatage
les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des candidatures sont celles données par la plate-forme à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.
Copie de sauvegarde
une candidature remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.
Ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
59, rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex
il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
pour rappel, la date limite de remise des candidatures est le:16 octobre 2012 à 15 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00