Centrale des marchés
F-Pierrefitte-sur-Seine: Lecteurs magnétiques ou optiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Paris FR101 II.1.3) Information sur l'accord-cadr...
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Archive

F-Pierrefitte-sur-Seine: Lecteurs magnétiques ou optiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 170903

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
236703-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pierrefitte-sur-Seine Cedex
+33 175472900
+33 175472064
FRANCE
SCN-AN
Mme Magnien Agnès
M. Anthony Burban
59 rue Guynemer, 90001 60 rue des Francs-Bourgeois
93383
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: patrimoine écrit
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Paris
FR101


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris des archives nationales.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lecteurs magnétiques ou optiques
30216000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Valeur économique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Controle_acces
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

114137-2012
2012/S 069-114137


V.1)
Date d'attribution du marché:
13.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Gennevilliers
+33 141217617
+33 141217500
FRANCE
Ineo industrie et services Idf
Carré 92, 10 avenue des Louvresses
92230
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 195 040 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 10.7.2012 et notifié le 13 juillet 2012. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce no180, BOAMP 71 A. Annonce no340, BOAMP 71 B du 11.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision; - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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