Centrale des marchés
93 fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine 93 fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine ville :...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472900
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93 fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 259017

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-193328
JOUE (05/10/12)
314869-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59 rue Guynemer, 90001, contact : anthony Burban, à l'attention de Mme MAGNIEN Agnès, F-93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 75 47 20 82. E-mail : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 75 47 29 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

Autre : patrimoine écrit.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Code NUTS , FR106, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39180000, 39141500,39711130.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur économique : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
materiel-laboratoire.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 077-126608 du 20/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Les prestations de ce lot concernent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de tables et d'un réfrigérateur de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales.

V.1) Date d'attribution du marché : 15 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Concobo Serge - SMX France, 11 impasse Rémy Cachet, 69120 Vaulx-en-velin. E-Mail : smx.france@yahoo.fr. tél. : (+33) 04 78 79 25 64.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 905,44 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 2

Intitulé : Ce lot concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'une sorbonne de laboratoire à usage général, avec armoire ventilée intégrée, pour plafond bas.

V.1) Date d'attribution du marché : 14 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EQUIP LABO, Z.I. de Nazelles, B.P. 149, 37401 Amboise Cedex. E-Mail : dircom@equiplabo.com. tél. : (+33) 02 47 23 42 00. Fax : (+33) 02 47 23 42 09.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 937,37 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés publics ont été signés le 12 septembre 2012.
Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
pour le lot 1:
La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base de 2 sous-critères selon lesquels : La qualité des matériaux employés pour les meubles; Consommation d'énergie pour le réfrigérateur.
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
Les critères énoncés à l'article Iv.2.1 du présent avis concerne uniquement le lot n°1.
Pour le lot 2:
La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base de 2 sous-critères selon lesquels : Facilité d'utilisation de la sorbonneet aménagement intérieur, notés sur 10 points et comptant pour 70 % de la note technique ; facilité d'entretien, notée sur 10 points et comptant pour 30 % de la note technique.
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 78 B, annonce n° 343 du 20 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 01 44 59 44 00 Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus être exercé après la signature du marché ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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