Centrale des marchés
75 réalisation et installation d'agencements et d'éclairage, de prestations de graphisme et d'impression, la conception et la réalisation audiovisuelle au profit de SCN-AN à Paris 75 réalisation et installation d'agencements et d'éclairage, de prestations de graphisme et d'impression, la conception et la réalisation audiovisuelle au profit de SCN-AN à Paris ville : Pierre...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472900
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75 réalisation et installation d'agencements et d'éclairage, de prestations de graphisme et d'impression, la conception et la réalisation audiovisuelle au profit de SCN-AN à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272025

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195909
JOUE (10/10/12)
321221-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59 rue Guynemer, 90001, contact : M. Anthony Burban, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 75 47 20 82. E-mail : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 75 47 29 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : patrimoine écrit.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Code NUTS , FR101, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la réalisation et l'installation des agencements et de l'éclairage, l'exécution de prestations de graphisme et d'impression, la conception et la réalisation audiovisuelle dans le cadre de l'exposition "Pouvoir en actes".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de sept mois.
Pour chaque lot, le calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation. Il sera daté et définitif lors de la réunion de coordination indiquée au C.C.A.P.
Pour le lot n°1, la réalisation, la livraison et le montage des agencements scénographiques devront être effectués au plus tard le 1er mars 2013.
Pour le lot n°2, la livraison et la pose des bâches extérieures (pour le 08 mars 2013) adhésif, forex et bâches intérieures devront être effectuées entre le 25 février et le 15 mars 2013. La livraison des supports de communication (sauf livrets) devra être effectuée au plus tard le 1er mars 2013. La livraison des livrets devra être effectuée au plus tard le 18 mars 2013.
Pour le lot n°3, la conception, la réalisation et l'installation de l'éclairage devront être effectuées au plus tard le 1er mars 2013.
Pour le lot n°4, l'installation et la mise en service des équipements et des créations audiovisuelles devront être effectuées au plus tard le 08 mars 2013.
Après la clôture de l'exposition, les titulaires devront assurer le démontage des installations dans le délai indiqué dans le calendrier définitif d'exécution.
Il est prévu une option (prestation supplémentaire) pour le lot n°1 : "Plus-Value pour réalisation des socles amovibles des vitrines tables et inclinées". Les candidats devront chiffrer cette option.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Réalisation et installation des agencements scénographiques
1) Description succincte :
Réalisation et installation des agencements scénographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39154000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de graphisme et d'impression
1) Description succincte :
Prestations de graphisme et d'impression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79822500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Conception et réalisation de l'éclairage
1) Description succincte :
Conception et réalisation de l'éclairage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31527260.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Conception et réalisation audiovisuelle
1) Description succincte :
Conception et réalisation audiovisuelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret n°2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008. Pour chaque lot, une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du C.C.A.P. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Pour chaque lot, les prix sont forfaitaires et fermes. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) : Programme Patrimoine : 0175 ; Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre : 3 ; BOP : 0175-cpat ; UO : C102. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Pouvoir_actes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2012, à 15:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 10, 28 et 30 du Code des marchés publics.
Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Pouvoir_Actes. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
Présentation des candidatures et des offres : le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le numéro du ou des lots concernés), datée et signée par le candidat ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidatpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;
- liste des principales prestations (références) de même nature livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre) ;
Les candidats peuvent remettre :
- l'extrait Kbis ;
- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31/12/2011.
Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
Les candidats auront à produire un projet de marché complet comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
- l'annexe financière n°1 à l'acte d'engagement du lot concerné (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;
- en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation ;
- un mémoire méthodologique comprenant :
Pour les lots n°1, n°2 et n°4 : la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations ; la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des intervenants) ; la description précise du matériel utilisé pour la réalisation des prestations.
Pour le lot n°3 : la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des intervenants) ; la description précise du matériel utilisé pour la réalisation des prestations.
Jugement des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants : capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ; capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ; capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
Jugement des offres : concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 60 % ; valeur économique : 40 %.
Pour les lots n°1, n°2 et n°4, la valeur technique sera jugée sur la base des trois sous-critères énoncés ci-dessous :
- sous-Critère n°1 : qualité de la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations (50 %) ;
- sous-Critère n°2 : qualité de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (30 %) ;
- sous-Critère n°3 : qualité du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (20 %).
Pour le lot n°3, la valeur technique sera jugée sur la base des deux sous-critères énoncés ci-dessous :
- sous-Critère n°1 : qualité de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (50 %) ;
- sous-Critère n°2 : qualité du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (50 %).
La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
Conditions de remise des plis : la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.
Transmission sous support papier : les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions : "offre pour : Réalisation et installation des agencements et de l'éclairage, exécution de prestations de graphisme et d'impression, conception et réalisation audiovisuelle dans le cadre de l'exposition "Pouvoir en actes" - ne pas ouvrir par le service courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les plis devront être impérativement remis avant le 09 novembre 2012, 15 heures par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
Transmission par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée en déposant leurs plissur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Pouvoir_Actes. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à lire le règlement de consultation. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 26 octobre 2012, à : M. Burban Anthony, service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Une visite facultative du site de Paris des Archives nationales, situé au 60 rue des Francs-Bourgeois, sera organisée le 24 octobre 2012, 10 heures. Tous les candidats souhaitant participer à cette visite doivent se faire connaître au plus tard le 23 octobre 2012 auprès de : m. Burban Anthony, Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75141 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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