Centrale des marchés
75 nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages) des immeubles du site parisien des archives nationales à Paris 75 nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages) des immeubles du site parisien des archives nationales à Paris ville : Pierrefitte-sur-Seine Cedex c...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472910
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75 nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages) des immeubles du site parisien des archives nationales à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659862

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119472-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64006

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59, rue Guynemer 90001 59, rue Guynemer, contact : samia Otmani, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 75 47 20 82. E-mail : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 75 47 29 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :

Autre : patrimoine écrit.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages, les galeries de liaison, les escaliers, les ascenseurs et les monte-charges) des immeubles parisiens des Archives nationales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 60 rue des Francs bourgeois, 75003 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages) des immeubles du site parisien des Archives nationales.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. valeur économique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage-paris.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 225-370929 du 22/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages, les galeries de liaison, les escaliers, les ascenseurs et les monte-charges) des immeubles parisiens des archives nationales
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SN PERFECT, 11, rue Henri Becquerel, 77290 Mitry-mory. tél. : (+33) 1 60 21 18 74. Fax : (+33) 1 60 21 18 92.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Les montants annuels de commande sont les suivants : montant minimum : 350 000euro(s) (H.T.) ; montant maximum : 750 000 €o(s) Ht
Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 226 B, annonce n° 216 du 22 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75141 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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