Centrale des marchés
75 Fourniture pour l'extension du contrôle d'accès existant, sur le site des Archives Nationales pour le SCN-AN à Paris 75 Fourniture pour l'extension du contrôle d'accès existant, sur le site des Archives Nationales pour le SCN-AN à Paris ville : Pierrefitte-sur-Seine Cedex code_postal : 93383 lieu : 59 rue ...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex
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75 Fourniture pour l'extension du contrôle d'accès existant, sur le site des Archives Nationales pour le SCN-AN à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170175

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149972
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 59 rue Guynemer, 90001 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : M. Anthony Burban, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 75 47 20 64. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 75 47 29 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

Autre : patrimoine écrit.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris des Archives nationales.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30216000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. valeur économique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Controle_acces.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 069-114137 du 07/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris des Archives nationales

V.1) Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, Carré 92, 10 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 01 41 21 75 00. Fax : (+33) 01 41 21 76 17.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 195 040 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été signé le 10 juillet 2012 et notifié le 13 juillet 2012.
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 A, annonce n° 180 du 11 avril 2012
Parution n° 71 B, annonce n° 340 du 11 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 01 44 59 44 00 Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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