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Prestations de préservation du patrimoine audiovisuel des Archives nationales: restauration, remise en état, numérisation.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003376

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/11/19)
537660-2019
BOAMP (10/11/19)
19-169022

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 19-169022

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		MINISTERE DE LA CULTURE, Numéro national d'identification : 16004604100069, 59, rue Guynemer 90001, Point(s) de contact : Bruno RICARD, 93383, Pierrefitte-sur-Seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 75 47 20 82, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr, Fax : (+33) 01 75 47 29 10, Code NUTS : FR10
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494215&orgAcronyme=f5j
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Patrimoine écrit

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Prestations de préservation du patrimoine audiovisuel des Archives nationales: restauration, remise en état, numérisation.
		Numéro de référence : PERENNISATION_FILMS
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 92510000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle): Lot 1 : 90 000 euros TTC ; Lot 2 : 40 000 euros TTC : Lot 3 : 15 000 euros TTC ; Lot 4 : 15 000 euros TTC
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 38343000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 32354000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR10
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de sauvetage de films très dégradés (sans numérisation).
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Qualité de l'offre / Pondération : 70
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2020.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79811000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 32354000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR10
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de numérisation de films.
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Qualité de l'offre / Pondération : 70
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2020.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 38343000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 32354000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR10
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de sauvetage de bandes magnétiques très dégradées (sans numérisation).
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Qualité de l'offre / Pondération : 70
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2020.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79811000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 32354000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR10
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos.
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Qualité de l'offre / Pondération : 70
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : cf. section "autres informations complémentaires"
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. section "autres informations complémentaires"
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 52 Titre : 3 BOP : 0175-CPAT UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 9.3 du C.C.A.P. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		9 décembre 2019 - 15:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 9 décembre 2019 - 15:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans.
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Perennisation_FilmsB/ Les plis des candidats devront comprendre: un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint) ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple : Dc2 modèle joint ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2 modèle joint),5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple : Dc2 modèle joint). Un projet de marché public comprenant :1/ l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés ;2/ l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit le bordereau des prix unitaires (Bpu);3/ Le détail quantitatif et estimatif (Dqe) dûment complété ;4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;6/ Le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;7/ Relevé d'identité bancaire.C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 27/11/2019.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.E/ Conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Perennisation_FilmsDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.F/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 01 49 20 20 99
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		8 novembre 2019

DCE : http://www.marches-publics.gouv.fr

Profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

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A proximité de Pierrefitte-sur-Seine

93380 Seine-Saint-Denis

Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE

Adresse :
59, rue Guynemer 90001
93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Reste 2 jours

Date de clôture estimée : 09/12/19

Liste des lots :

1 Prestations de sauvetage de films très dégradés (sans numérisation).
2 Prestations de numérisation de films.
3 Prestations de sauvetage de bandes magnétiques très dégradées (sans numérisation).
4 Prestations de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Prestations de préservation du patrimoine audiovisuel des Archives nationales: restauration, remise en état, numérisation.

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