Centrale des marchés
Fourniture de conteneurs d'archives destinés au conditionnement des documents des Archives nationales Description II.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de conteneurs d'archives destinés au conditionnement des documents des Archives nationales. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
Archives nationales 93383Pierrefitte-sur-Seine Cedex marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472910
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Fourniture de conteneurs d'archives destinés au conditionnement des documents des Archives nationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855186

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349558-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
93383
59 rue Guynemer, 90001
+33 175472082
Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Samia Otmani, Agnès Magnien
Archives nationales
+33 175472910

Adresse(s) internet:

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

https://www.marches-publics.gouv.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Activité principale
Autre: Patrimoine écrit
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de conteneurs d'archives destinés au conditionnement des documents des Archives nationales.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR102
Seine-et-Marne


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de conteneurs d'archives destinés au conditionnement des documents des Archives nationales.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22993400
Papier ou carton ondulé

30193700
Boîte de rangement de dossiers

44617100
Cartons

92512000
Services d'archives


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 60
2. valeur économique. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 38-060009
060009-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
9.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
+33 145331174
34 boulevard Exelmans
+33 145330362
Paris
ACBM
75116
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 100 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Le marché public a été signé le 5.9.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre les montants minimum et maximum suivants :
— montant annuel minimum: 5 000 EUR HT
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
+33 149202000
Montreuil Cedex
93558
Tribunal administratif de Montreuil
+33 149202099
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
— le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
— pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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