Avis de marché - Avis n° 26-36622 du 10/04/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-36622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 16004604100069
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93383
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AOT2026PSS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Marie-Françoise LIMON-BONNET
Adresse mail du contact : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 175472055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : convention temporaire d’occupation du domaine public relative à l'exploitation d'un espace de restauration situé dans la zone publique au sein du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à candidatures relatif à une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité économique de restauration rapide sur le site de Pierrefitte-surSeine des Archives nationales.
Lieu principal d'exécution du marché : 93380 Saint-Denis
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 2 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La convention temporaire d'occupation du domaine public a une durée d’un an à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois, par décision tacite de la personne publique, soit pour une durée totale maximale de quatre ans. *Les pièces constitutives du dossier de consultation du présent appel à candidatures, remises par la personne publique gratuitement à chaque candidat sont indiquées au règlement de la consultation. *Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et est enregistré sous la référence : AOT2026PSS. * Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif + offre), la composition est indiquée à l’article 4 du règlement de la consultation. * Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. * La remise des plis s’effectue par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence : AOT2026PSS Davantage de détails sur la remise des plis figurent au règlement de la consultation. *Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 5 mai 2026 au Service juridique Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr *Tout candidat souhaitant effectuer une visite des locaux objet de la convention d’occupation, devra s’adresser au Service juridique joignable au 01 75 47 20 55 ou à l'adresse : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr La visite se déroulera au plus tard le 5 mai 2026 à l'adresse suivante : Site de Pierrefitte des Archives nationales, 59 avenue Guynemer Pierrefitte-sur-Seine 93383 Saint-Denis. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera adressé à l'ensemble des candidats s'étant identifiés lors du retrait du cahier des charges. l’autorisation d’occupation du domaine public de l’État est consentie moyennant le paiement par l’occupant d'une redevance annuelle composée de deux éléments : • Une part fixe forfaitaire égale à 3996 euros ; • Une part variable équivalente à 20 % du chiffre d’affaires généré par les 2 distributeurs automatiques, avec un minimum de 450 € si le CA annuel généré par les distributeurs automatiques est inférieur à 4 000€.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
