TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL, DE CARRELAGE SUR LE SITE DES ARCHIVES NATIONALES DE PARIS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCHIVES NATIONALES

Correspondant : MME LIMON BONNET Marie-Françoise, DIRECTRICE DES ARCHIVES NATIONALES

Adresse :  59 RUE RUE GUYNEMER - 90001 Pierrefitte-sur-Seine, 93380 SAINT-DENIS

Coordonnées :

Objet du marché : TRAVAUX DE PEINTURE, DE REVÊTEMENT DE SOLS ET DE CARRELAGE SUR LE SITE DE PARIS

Lieu d'exécution :  60 RUE rue des Franc-Bourgeois, 75003 PARIS

Caractéristiques principales : MAPA TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL, DE CARRELAGE SUR LE SITE DES ARCHIVES NATIONALES DE PARIS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Travaux de peinture et revêtement de sol MAX - 200 000€ HTLot 2 : Travaux de carrelage - MAX - 90 000€HT

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3 ET t 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 et titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/09/2025 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES – 4 SEPTEMBRE 2025 A 15H00 – VISITE OBLIGATOIRE LE 28 JUILLET 2025 A 10H00 Accord cadre à bons de commande composé de deux lots, sans mini avec maxi Lot 1 : Travaux de peinture et revêtement de sol MAX - 200 000€ HT Lot 2 : Travaux de carrelage - MAX - 90 000€HT Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l’acte d’engagement dûment complété ; - Le bordereau de prix unitaire (BPU) e le DQE dûment complétés ; - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - l’annexe relative à la clause sociale de formation scolaire- l’attestation de visite obligatoire, signée par un représentant du maître d’ouvrage. - un RIB - le cas échéant le DC4 en cas de sous traitance. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% -Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10% RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Détais au RCETAILS CF RC. Questions sur PLACE ou à marches.archives-nationales@culture.gouv.fr