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Ville de Pierrefeu du Var 83390Pierrefeu-du-Var marches@pierrefeu-du-var.fr 0494135300
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Travaux de réfection de trottoirs et de branchements d'eau potable à Pierrefeu Du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999468

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37606
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-37606
Départements de rappel : 13
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pierrefeu du Var.
 Correspondant : services des marchés publics, place urbain sénés 83390 Pierrefeu-du-Vartél. : 04-94-13-53-13télécopieur : 04-94-13-53-00courriel : marches@pierrefeu-du-var.fr adresse internet : http://pierrefeu.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pierrefeu.marcoweb.fr.

Objet du marché : travaux de réfection de trottoirs et de branchements d'eau potable.
Lieu d'exécution : pierrefeu du var, 83390 Pierrefeu-du-Var.

Caractéristiques principales : 
tels indiqués dans le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : tel indiqué dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : tel indiqué dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tel indiqué dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est gratuit et téléchargeable à l'adresse suivante: http://pierrefeu.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
telles indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de pierrefeu du var.
 Correspondant : christophe poli,  place urbain sénés,  83390 Pierrefeu-du-Var, tél. : 06-87-76-80-00, télécopieur : 04-94-13-53-00, courriel : c.poli@pierrefeu-du-var.fr,  adresse internet : http://pierrefeu.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de pierrefeu du var.
 Correspondant : marie méhanni,  place urbain sénés,  83390 Pierrefeu-du-Var, tél. : 04-98-04-40-43, télécopieur : 04-94-13-53-00, courriel : marches@pierrefeu-du-var.fr,  adresse internet : http://pierrefeu.marcoweb.fr.
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