Avis de marché - Avis n° 26-24867 du 10/03/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-24867
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004679500015
Ville : Pierrefeu du Var
Code postal : 83390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie DEHESDIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE PRESTATIONS FONCIERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est une assistance à maitrise d'ouvrage et porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la conduite des opérations foncières par voie amiable (Négociations, convention, servitudes, occupations, Obligation Réelle, environnementale, acquisitions, etc ) pour la mise en oeuvre des missions du Syndicat Mixte du Bassin versant du Gapeau (SMBVG). Selon le besoin en fonction des blocages sur les projets, le prestataire pourra être amené à assister le SMBVG avec d'autres outils fonciers : dossiers réglementaires, SUP/DUP, mises en demeure, etc.
Lieu principal d'exécution du marché : pierrefeu-du-var
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
