Avis de marché - Avis n° 24-117439 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 24-117439
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cuers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830049900017
Ville : CUERS
Code postal : 83390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics : marches@cuers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494135762
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public unique : Mairie de Cuers
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maintenance et de vérifications des moyens de lutte contre l'incendie
Code CPV principal - Descripteur principal : 75251100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché comprend 2 lots Lot n°1 : Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers Lot 2 : Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers La procédure de passation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique, et selon les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique Pour le lot 1 : le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant maximum annuel de commande est de 35 000 euros H.T. Pour le lot 2 : le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euros H.T. Les lots ne comprennent ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches, ni variantes autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : PLACE GENERAL MAGNAN 83390 - CUERS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers. Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers. le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant annuel maximum de commande est de 35 000 euros H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cuers
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Description du lot : 2 : Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers. Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant annuel maximum de commande est de 20 000 euros H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cuers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info La visite des sites est facultative (non obligatoire). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
