Avis de concession - Avis n° 25-61843 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 25-61843
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Cuers
À l'attention de : Mouttet Bernard, Maire
Adresse : Place General Magnan, 83390 CUERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 494135070
Courriel : marches@cuers.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU « PETIT CINÉMA- Salle Serge Martina »
Numéro de référence : 2025-08-CONCESS
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Le « Petit cinéma - Salle Serge Martina » » est un cinéma situé 19 rue de l'Egalité, 83330 CUERS. L'exploitation de ce cinéma par le Concessionnaire a vocation à concourir au rayonnement de la vie culturelle communale. Le Concessionnaire s'engage à gérer le service, à exploiter les équipements mis à dispositions par la Commune et à assurer les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité (c'est-à-dire d'adaptation constante), en assurant une parfaite qualité de service
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 45000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU « PETIT CINÉMA- Salle Serge Martina »
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 19 Rue de l'Egalité 83390 - CUERS
Description des prestations : Le « Petit cinéma - Salle Serge Martina » » est un cinéma situé 19 rue de l'Egalité, 83330 CUERS. L'exploitation de ce cinéma par le Concessionnaire a vocation à concourir au rayonnement de la vie culturelle communale. Le Concessionnaire s'engage à gérer le service, à exploiter les équipements mis à dispositions par la Commune et à assurer les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité (c'est-à-dire d'adaptation constante), en assurant une parfaite qualité de service
Critères d'attribution :
- Qualité financière de la proposition : 25% Valeur technique : 20% Qualité du projet culturel : 55%
- Qualité financière de la proposition : 25% Valeur technique : 20% Qualité du projet culturel : 55%
- Qualité financière de la proposition : 25% Valeur technique : 20% Qualité du projet culturel : 55%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 45000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable en décembre 2031
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La procédure de passation du futur contrat de concession de service public par affermage est régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R. 3126-1 - 2° - b) du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis de Concession. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
