Avis de concession - Avis n° 25-140447 du 19/12/2025
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 25-140447
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Cuers
À l'attention de : Mouttet Bernard, Maire
Adresse : Place General Magnan, 83390 CUERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 494135070
Courriel : marches@cuers.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie De Cuers : Service Commande Publique
Coordonnées :
Téléphone : +33 494135270
Courriel : marches@cuers.fr
Code NUTS : FRL05
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne
Numéro de référence : 2025-14-DSPALSH
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55241000
CPV - Objet principal : 85311300
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : PLACE GENERAL MAGNAN 83390 - CUERS
Description des prestations : Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel)
Critères d'attribution :
- Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20% Proposition financières : 40%
- Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20% Proposition financières : 40%
- Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20% Proposition financières : 40%
Durée de la concession : À compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : La mairie de Cuers dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/02/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Une visite sur site est facultative. Les candidats ont la possibilité de solliciter la Ville pour l'organisation d'une visite d'1 à 2 sites maximum listés dans l'annexe 4. La prise de rdv devra intervenir au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres. Aucune question ne pourra être posée durant la visite sur site. Elles auront lieu de préférence le mercredi
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
