1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans
Identifiant de la procédure: cb867c7b-d823-4b4c-995b-2e78a2b1da2e
Identifiant interne: 26STEPPRESTASERV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur la Commune
Ville: Pierrefeu-du-var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans
Identifiant interne: S-PF-1828651
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées uniquement dans l'onglet « Bpu-Prestataire » de la pièce financière du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur la Commune
Ville: Pierrefeu-du-var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2026
Date de fin de durée: 05/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite. Au-delà de cette durée le marché ne pourra pas être reconduit
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/08/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/08/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A9FCAB0-98B9-0E92-DC30DB63CD0F2C1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Numéro d’enregistrement: 45387
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Ville: Pierrefeu Du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MARTINELLI Patrick
Téléphone: 0494135313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1A9FCAD6-0406-B8C0-7F0486375C2B9C0C
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 35f2fe31-96ee-4139-863c-fe3c919760c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 12:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376243-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
