Avis de marché - Avis n° 25-37714 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 25-37714
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUERS
Correspondant : MOUTTET BERNARD, MAIRE
Adresse : PLACE GENERAL MAGNAN, B.P. 37 83390 CUERS
Coordonnées :
Téléphone : 0494135070
Courriel : marches@cuers.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat d'un tracteur pour la Ville de Cuers et reprise de l'ancien (relance)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent contrat est à prix forfaitaires. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission sans réserve des fournitures, y compris période de garantie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat ne comprend ni tranche, ni prestation supplémentaire éventuelle, ni variante
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'achat est financé par le budget de la Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.info. Aucune visite obligatoire sur site n'est prévue. Les candidats peuvent cependant s'ils le souhaitent venir voir le véhicule à reprendre au Centre technique municipal, avec information préalable du passage au 04 94 00 11 60 ou ctm@cuers.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service de la commande publique
Coordonnées :
Téléphone : 0494135762
Courriel : marches@cuers.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
