1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CUERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Description: Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique
Identifiant de la procédure: 2daa73c0-21b5-4a66-8a88-49d52012a637
Identifiant interne: 24-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du Dce sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info Aucune visite n'est prévue. Les variantes sur initiative du prestataire sont autorisées dès lors que les clauses contractuelles proposées en variante sont plus favorables à l'acheteur. Le contrat (tranche ferme) prendra effet à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci, et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle s'exécutera à compter de la décision d'affermissement jusqu'au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle n°1 pourra être levée par la Collectivité, par ordre de service, dans un délai de 12 mois post notification de la tranche ferme. Il est cependant précisé que le titulaire sera engagé jusqu'à la liquidation des dossiers individuels d'aides déposés dans le cadre de l'Opah et devra par conséquent assurer l'appui aux bénéficiaires, jusqu'à la finalisation de leur dossier (versement de la subvention), soit au-delà de la période d'animation de l'opération. Le marché comprend une clause sociale d'insertion obligatoire : l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Description: Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique
Identifiant interne: S-PF-1519736
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Options:
Description des options: Le présent contrat comprend une tranche ferme (suivi-animation de l'Opah) et une tranche optionnelle (suivi du dispositif "permis de louer") Il ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dla prestation est soumise à la présentation de l'agrément Mon accompagnateur Renov (agrément au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation (Cch) ou habilitation délivrée au titre de l'instruction de la directrice générale de l'Anah du 20 septembre 2018
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 qualité : qualité et pertinence de l'approche méthodologique et organisationnelle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 qualité : qualité des moyens humains affectés à la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable : Mesures prises par le candidat pour préserver l'environnement dans la réalisation de ses missions
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 11:00:03 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CUERS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CUERS
Numéro d’enregistrement: 21830049900017
Adresse postale: Place General Magnan
Ville: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France
Point de contact: MOUTTET BERNARD
Téléphone: 0494135070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE CUERS
Numéro d’enregistrement: 1776429
Adresse postale: Place General Magnan
Ville: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France
Téléphone: 0494135762
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1168933
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: def928f4-8438-4a30-ab81-a7e7afadb24e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:28:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531589-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
