Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil 'Les Pitchounets' à Auriol (13390)

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Concession-DSP

Date de publication : 02/06/2023

BOAMP - 23-74962

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-74962

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES :
		Commune d'Auriol, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 13390, AURIOL, F, Téléphone : (+33) 4 42 04 70 06, Courriel : marchespublics.auriol@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 42 04 70 75, Code NUTS : FRL04
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mairie-auriol.com Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-auriol.com

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "Les Pitchounets" à Auriol (13390)
		Numéro de référence : 36-Enf-2022
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 85312110
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation de concession est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Elle a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Les Pitchounets " géré actuellement en régie simple par la ville d'Auriol. L'établissement en question est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 39 places. La présente consultation à été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché
		Valeur hors TVA 3 316 658 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 85312110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL
		Lieu principal d'exécution : Montée de la Douronne13390 Auriol
II.2.4)		Description des prestations : La présente consultation de concession est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Elle a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Les Pitchounets " géré actuellement en régie simple par la ville d'Auriol. L'établissement en question est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 39 places. La présente consultation à été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie
II.2.5)		Critères d'attribution
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 48
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 1.e.r juin 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		Mutualité Française Paca Ssam, 1581 Av Paul Jullien, 13100, LE THOLONET, FR, Code NUTS : FRL04 Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 3 316 658 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif De Marseille, 22-24 rue breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		2 juin 2023