1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CUERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Description: procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaires éventuelles. Il prévoit des tranches optionnelles, décrites dans les pièces contractuelles. La durée du contrat est de 1 an, reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans. nota : les prestations de nettoyage de voirie devront débuter impérativement le 30/03/2026
Identifiant de la procédure: 59e5f6c7-5187-4965-b64f-c30ebc6d2e24
Identifiant interne: 26-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Description: procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaires éventuelles. Il prévoit des tranches optionnelles, décrites dans les pièces contractuelles. La durée du contrat est de 1 an, reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans. nota : les prestations de nettoyage de voirie devront débuter impérativement le 30/03/2026
Identifiant interne: S-PF-1766228
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: le contrat est reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 775 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT ESSOR 83
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 775 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601rl
Titre: Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D98E2C8A-C076-0E02-EC8B3E3E0D7FBF87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CUERS
Numéro d’enregistrement: 72193
Adresse postale: Place General Magnan
Ville: Cuers
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MOUTTET BERNARD
Téléphone: 0494135070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D98E2CB3-F7F4-D325-4A56E4B081C92C74
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT ESSOR 83
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766228-1-0-1
Adresse postale: Zac Les Bousquets 441 Avenue Des Bousquets
Ville: Cuers
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 624e0efe-cc3c-4203-b90b-70ee14ff9e94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:58:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178685-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
