1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CUERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM et son AVENANT 8
Description: Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation d'un crématorium. Avenant 8: les parties conviennent: - d'acter la prise en charge par le délégataire de travaux de remplacement d'installations techniques défectueuses et de rénovations immobilières consécutives constituant des investissements supplémentaire et nécessaires ne figurant pas au contrat - de procéder à la prolongation par conséquent de la durée du contrat afin de permettre le maintien des l'équilibre économiques contractuel - de modifier, de ce fait, les dispositions de l'article 3 de l'avenant 4 relatives à l'installation d'un 3ème appareil de crémation - de précision les modalités d'application de la formule d'indexation prévue à l'article 44.1 tout en annulant et remplaçant les dispositions contractuelles actuelle relatives à la redevance fixe
Identifiant de la procédure: 2225877c-1a0d-483e-9933-33cfacbf40bd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 9 rue du souvenir français 83390 CUERS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM et SON AVENANT 8
Description: Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation d'un crématorium. Avenant 8: les parties conviennent: - d'acter la prise en charge par le délégataire de travaux de remplacement d'installations techniques défectueuses et de rénovations immobilières consécutives constituant des investissements supplémentaire et nécessaires ne figurant pas au contrat - de procéder à la prolongation par conséquent de la durée du contrat afin de permettre le maintien des l'équilibre économiques contractuel - de modifier, de ce fait, les dispositions de l'article 3 de l'avenant 4 relatives à l'installation d'un 3ème appareil de crémation - de précision les modalités d'application de la formule d'indexation prévue à l'article 44.1 tout en annulant et remplaçant les dispositions contractuelles actuelle relatives à la redevance fixe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 9 rue du souvenir Français, 83390 CUERS
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Contrat de concession de service public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis constitue une mesure de publicité appropriée destinée à assurer l’information des tiers. Avis d’information relatif à une concession de service public et à sont avenant 8 Le présent avis a pour objet d’assurer une mesure de publicité appropriée concernant la concession de service public suivante : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation d'un crématorium conclu le 23/12/2009 avec la société FUNECAP SUD EST, et arrivant à son terme le 31/12/2029 (suite à avenants). Le montant initial des investissements était porté à 1 647 000 euros TTC. Un avenant n° 8 a été conclu le 08/10/2025 ayant pour objet d'acter la prise en charge par le délégataire de travaux supplémentaire et de prolonger le contrat d'une durée de 8 ans en conséquence (montant 2 516 500 euros TTC d'investissements). Le présent avis est publié afin d’assurer l’information des tiers conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, notamment l’Arrêt Tarn-et-Garonne
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CUERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 015 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DES CREMATORIUMS DE CUERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 015 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE GESTION ET EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM ET SON AVENANT 8
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2010
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CUERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CUERS
Numéro d’enregistrement: 21830049900017
Ville: CUERS
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494135270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE DU CREMATORIUM DE CUERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 985355916
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d00d229-70ae-41ab-88d9-b3786c92a4e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:03:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185271-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
