Avis de marché - Avis n° 25-54369 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-54369
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003645900166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON
Adresse mail du contact : Marie-helene.dalancon@ville-gray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration hydromorphologique du ruisseau des Ecoulottes sur la commune de Vars - Relance de consultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restauration hydromorphologique du ruisseau des Ecoulottes sur la commune de Vars. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation, sous forme de procédure adaptée a été publiée le 7 juin 2024. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général résidant dans la nécessité pour la Communauté de Communes Val de Gray de redéfinir son besoin. La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines et comprend une période de préparation de 4 semaines. Le début d'exécution des travaux est estimé au 18 août 2025. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché : 70600 - VARS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur toute ou partie des éléments de réponse aux critères de jugements de offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont décomposés comme suit : - La qualité des procédés et des méthodes d'exécution : description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : sur 24 points ; - La qualité des moyens (humains/matériels) d'exécution : description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier dont l'interlocuteur référent de la collectivité (nombre et dénomination précise des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle sur le chantier, de leur expérience professionnelle et de leurs qualifications en lien avec le chantier) ainsi que les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier : sur 12 points ; - La qualité des dispositions environnementales : présentation d'une notice relative à la gestion environnementale du chantier permettant : 1/ D'appréhender les enjeux et les risques liés à l'environnement ; 2/ De prévenir et d'éviter les risques d'atteinte à l'environnement ; 3/ De traiter les atteintes à l'environnement (mesures curatives adaptées) : sur 12 points ; - La qualité des dispositions en matière de sécurité : présentation d'une notice dé-diée à la gestion de la sécurité sur tant sur le chantier que sur ses abords permettant : 1/ D'analyser et d'évaluer les risques pour le personnel et les riverains/usagers ; 2/ De prévenir et d'éliminer les risques passant notamment par une organisation adaptée ; 3/ D'isoler les risques ; 4/ De protéger le personnel et les usagers/riverains des risques ne pouvant être ni maîtrisés ni isolés (protections) : sur 6 points ; - Le phasage et planning prévisionnel d'exécution : fourniture d'un planning prévi-sionnel d'exécution avec description détaillée de l'exécution des trois tronçons : sur 6 points. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=680828&orgAcronyme=l8o Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
